Accord préliminaire Washington/Téhéran : un pari à hauts risques

I. Un accord à l’arrache

Un marathon chaotique

 
Ce n’est pas d’une souris que la montagne de méfiance entre ces deux champions a accouché, faisant mentir le proverbe. Au terme très provisoire d’une partie de poker-menteur mâtinée d’échecs persans, le président des Etats-Unis, à l’occasion du sommet du G7 réuni par Emmanuel Macron, a paraphé ce 17 juin dans les fastes du château de Versailles une version papier d’un accord-cadre préliminaire en 14 points « Islamabad Memorandum of Understanding ». La dénomination de ce MOU atteste le rôle central du premier ministre du Pakistan qui en a été l’infatigable médiateur qui n’a cessé pendant de longs mois de renouer des fils que d’aucuns se sont acharnés à casser [1]. Il a su tirer parti de ses bonnes relations avec Trump, l’Iran, l’Arabie saoudite. Cet épisode incarne la fin d’une séquence aux multiples rebondissements et en ouvre une autre promise à maintes péripéties. En effet, peu avant cette percée diplomatique, Trump avait brandi le 11 juin des menaces apocalyptiques contre la République islamique, promettant après l’anéantissement déjà réussi (selon lui) de toutes les défenses iraniennes, de s’emparer du terminal de l’île de Kharg et des autres infrastructures liées aux hydrocarbures, et de prendre le contrôle de tous les marchés pétroliers et gaziers iraniens [2]… avant d’annoncer le même jour qu’il suspendait ces frappes car les deux parties avaient réussi à conclure des discussions ‘au plus haut niveau’ [3] et le 13 juin il clame qu’un accord « bien différent et meilleur que celui d’Obama » devrait être signé dès le lendemain [4]. Préemptant la finalisation du compromis, l’agence iranienne Mehr News avait déjà publié la veille une version du projet d’accord en 14 points qui correspondent en réalité aux principales revendications de Téhéran [5]. (le futur accord en reprendra une bonne partie !). Le 14 juin, Trump annonce que l’accord est ‘bouclé’, que la circulation dans le détroit d’Ormuz est libre et le blocus américain levé [6].
 

Texte et signatures à géométrie variable

 
Le déroulé de la finalisation de cet accord reflète une négociation à l’arraché menée par un trio sans expérience (Serge Witkoff - agent immobilier- Jared Kushner - gendre du président et homme d’affaires - et J.D. Vance -vice-président peu connu pour ses compétences professionnelles diplomatiques). On devine que les médiateurs ont eu une lourde tâche. Il a fallu que ‘Daddy’ comprenne qu’il devait sortir de l’impasse et du bourbier où il s’était lui-même placé (avec la perspective de prochaines élections du midterm peu favorables), prenne la décision de faire (enfin) un deal qu’il devra exploiter comme une éclatante victoire. Nous verrons plus loin que le contenu final du MOU ne correspond pas vraiment à cette qualification. La phase précédant la signature officielle du MOU a été émaillée de péripéties. La procédure de formalisation de cet accord et la qualité de ses signataires ont connu d’étranges variations qui ont suscité des interrogations tant sur la portée de ce dernier que sur sa validité. En effet, c’est le vice-président JD Vance qui annonce d’abord le 15 juin qu’un accord par voie électronique a déjà été signé avec l’Iran [7]. Un représentant de l’administration confirme que Trump, Vance (du côté américain), ont ainsi signé par voie électronique un accord avec Qalibaf, le président du Parlement iranien [8]. Le texte non publié est supposé être rendu public ultérieurement. Cette procédure pose deux questions d’ordre différent. On peut d’abord s’étonner de ce mode de signature alors que Trump n’a cessé de vilipender le vote électronique, source - selon lui -, de toutes les fraudes possibles. Cette façon d’agir tranche également avec la pratique présidentielle [9] d’une signature mise en scène (rite qui reviendra à Versailles devant les caméras). La réponse à cette question (en fait relativement secondaire) est que Washington a sans doute voulu très rapidement (avant le sommet du G7) figer les termes du compromis et que le document échangé de la sorte n’était peut-être pas définitif. Ceci n’est pas totalement surprenant quand on connaît la redoutable technique iranienne de négociations consistant à arracher des concessions jusqu’à la dernière minute (et même après !). Ceci se vérifiera, comme nous le verrons plus loin, lors de la divulgation ultérieure du MOU finalisé.
 
Une autre question, moins anodine, a trait à la qualité des signataires. Le texte provisoire (draft) a été signé électroniquement par Trump et Vance du côté américain. Ils ont qualité à engager les Etats-Unis. Or, du côté iranien, c’est Mohammad Qalibaf, président du Majlis (Parlement iranien), qui a signé au nom de Téhéran. C’est bizarre, car ceci n’entre aucunement dans les prérogatives du pouvoir législatif, mais est de la compétence exclusive de l’exécutif [10]. Il est vrai que l’administration américaine a fait savoir que, selon elle, Qalibaf aurait été autorisé par le Guide Mojtaba Khamenei à négocier et signer un accord. Ceci n’élimine pas les interrogations et ce choix a sans nul doute une signification politique. En effet, Trump avait déjà fait savoir qu’il considérait Qalibaf comme un interlocuteur raisonnable, responsable, « très respecté » [11]. Un dialogue s’était instauré avec ce dernier [12]. On pouvait même deviner que le locataire de la Maison-Blanche voyait en lui la figure d’un futur dirigeant de la République islamique. Le draft de MOU est donc un document politique. En Iran, ce choix a également une signification politique interne. En effet, Qalibaf, ancien général pasdaran, avait été élu à la présidence du Parlement avec l’appui vigoureux du Guide Suprême Ali Khamenei contre son concurrent Saeed Jalili (ancien négociateur nucléaire hostile à tout compromis), leader du courant ultra-conservateur Paydari partisan de la ligne dure face aux Occidentaux. Manifestement le régime affiche un message politique : c’est la ligne pragmatique (ce qui ne veut pas dire complaisante) qui anime ces négociations [13]. Un signal adressé aux plus ultras. N’oublions pas qu’au sein des Gardiens de la Révolution, une ligne pragmatique coexiste avec les ‘durs’. Il reste que le choix de Qalibaf comme signataire est une anomalie. Le fait que ce ne soit pas Abbas Araqchi ne comporte-il pas d’autres dimensions politiques ? Serait-il marginalisé ? On pourrait se demander si ceci ne reflète pas une sorte de reconfiguration institutionnelle en cours. Malgré la désignation de Mojtaba Khamenei comme nouveau Guide, il apparaît de plus en plus clairement que vrai pouvoir est spectaculairement entre les mains des Gardiens de la Révolution [14], le clergé s’étant politiquement effondré.
 
On aurait pu penser que l’absence de représentant de l’exécutif iranien pour signer le draft (projet) de MOU pourrait s’expliquer par le fait que le texte n’était pas finalisé et que l’accord final serait bien paraphé par le ministre des Affaires étrangères ou, à la rigueur, par le responsable du Conseil Suprême de la Sécurité Nationale comme ce fut le cas pour la signature par Ali Shamkhani de l’accord saoudo-iranien du 10 mars 2023. Le Conseil peut prendre des décisions sur autorisation du Guide [15]. Or, il est apparu que l’Iran devrait être représenté à la signature officielle du texte finalisé à Genève par Mohammad Qalibaf [16], ce qui confirmerait cette curieuse responsabilité du législatif au lieu de l’exécutif. Le 15 juin, Trump, selon Reuters, avait annoncé que ce serait JD Vance qui représenterait Washington. Initialement le président américain n’aurait donc pas prévu d’être signataire. Ce niveau hiérarchique moyen indique-t-il aussi que seul l’accord définitif prévu à la fin de la phase de 60 jours de négociations engage véritablement l’Amérique ? Le 19 juin un long communiqué de Qalibaf est publié, assurant qu’il respectera fidèlement les directives du Guide dans les négociations à venir [17]. Ceci prouve, certes, qu’il a reçu mandat pour signer, mais ne confère pas au président du parlement le droit de le faire au regard de la constitution iranienne. Alors que la séance de signatures approche, se manifeste un flottement dont l’origine la nature laissent perplexe. Al Jazeera indique le 18 juin que la rencontre officielle doit se tenir le lendemain, en Suisse, avec Vance et Qalibaf mais annonce en même temps que le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif annule sa présence ; le motif avancé par son porte-parole a un parfum de fausse excuse : « La visite proposée a été reportée car l’Islamabad Memorandum of Understanding a déjà été signé électroniquement, est entré en vigueur, est maintenant en cours d’application » [18]. Le communiqué poursuit en indiquant que le Pakistan suivra les discussions techniques qui s’ensuivront. Nous ignorons les raisons véritables de ce retrait. Le libellé de son annonce pourrait laisser paraître un geste de mauvaise humeur de Sharif. On ne sait ce qui l’a indisposé. Il n’est pas exclu que ce dernier se soit vexé de ne pas signer le texte final en même temps que Washington le 17 juin (Trump a paraphé la version papier ce jour-là à Versailles, et Pezechkian, le président iranien, l’a signée quelques heures après l’avoir reçue). Ainsi, à la veille de la rencontre en Suisse l’incertitude règne sur le niveau de signataires. On pouvait s’attendre à ce que Vance qui avait signé le projet (draft) d’accord signe le texte définitif. Or, selon Al-Jazeera, le vice-président qui devait partir pour la Suisse jeudi 18 juin au soir, aurait à la dernière minute retardé son départ en raison de bombardements israéliens sur Beyrouth. Par ailleurs Vance avait invoqué des raisons « logistiques » complexes [19]. Symétriquement, la même source révèle que l’agence de presse Tasnim (proche des Gardiens de la Révolution) aurait indiqué qu’il n’était pas certain que les négociateurs iraniens se rendraient en Suisse car ils souhaitaient s’assurer de ce que le cessez-le-feu qui comprend aussi le Liban était bien appliqué [20]. En réalité, le texte ayant été déjà paraphé par Trump à Versailles et transmis par voie électronique à Pezechkian [21], le 17 juin, le déplacement de Vance en Suisse devenait sans objet. L’absence physique du président iranien en Suisse est probablement liée à des impératifs de sécurité. Comme Qalibaf et n’importe quel dirigeant iranien il est exposé à une élimination physique par Israël. Au total il est assez logique que le niveau d’autorité des deux signataires du document officiel soit celui de président. C’est un message qu’ils adressent pour crédibiliser leur engagement.
 

Le MOU final : attention aux ultimes détails négociés !

 
Rarement pareille précaution s’est avérée aussi indispensable, car fidèles à une tradition proverbiale, les habiles négociateurs iraniens ont arraché des concessions inscrites dans l’accord officiel, alors que le projet de texte fuité avant sa signature avait déjà largement de quoi satisfaire l’Iran dont il avait repris la plupart des revendications. Nous présenterons plus loin l’évaluation de cette négociation. Pour l’heure, nous analysons succinctement les dispositions de ce texte. N’oublions pas qu’il s’agit d’un document-cadre (MOU se traduit habituellement par Lettre d’Intention). Espérons que la suite ne démentira pas la réputation bien établie des MOU chez les entreprises qui savent d’expérience qu’au Moyen-Orient nombre d’entre eux ne se traduisent jamais par un véritable contrat mais font partie de rites convenus. L’épreuve de vérité survient dès l’ouverture de la phase de négociations de 60 jours reconductibles après la signature du MOU. Or celui-ci est fragile, comme nous le verrons.
 

Le texte signé vs… le draft (projet)

 
La chaîne CNN a fait œuvre utile en publiant simultanément le texte officiel du MOU (qui a été lu le 17 juin à la presse par un responsable de l’administration américaine) et celui du draft (projet fuité qui l’a immédiatement précédé) [22] et d’autre part ce même MOU officiel assorti d’annotations [23]. Pour sa part, le New York Times a également commenté le 17 juin les différents articles de ce texte [24]. L’excellente revue Le Grand Continent publie le 17 juin une traduction libre en français du MOU avec de pertinentes observations [25]. Nous allons ci-après examiner les différents articles du MOU pour en expliquer la portée avec quelques remarques. Nous avons écrit en gras les modifications apportées dans la version finale par rapport au draft. Elles reflètent les ultimes négociations. Nos commentaires synthétiques sont portés en italiques.
 

II. Le texte & les cicatrices de sa négociation

 
Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran se sont communément mis d’accord de bonne foi à telle et telle date de ce qui suit :
 

1. Article (en anglais paragraph)

 
Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran et leurs alliés dans la présente guerre, par la signature de de M.O.U., déclarent la fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris le Liban, et s’engagent à partir de maintenant à ne lancer aucune guerre ni opération militaire l’un contre l’autre, et à s’abstenir de la menace ou de l’emploi de la force l’un contre l’autre, et d’assurer l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord final confirmera la fin permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et les autres dispositions de cet article.
 
A noter : les commentateurs soulignent l’importance de la précision « sur tous les fronts ». Elle est essentielle pour Téhéran qui conditionne son accord à la fin des opérations (israéliennes) contre le Liban plusieurs fois cité. C’est presque une ligne rouge. On verra vite qu’elle n’est pas théorique. L’expression ‘leurs alliés’ peut (ce n’est pas précisé) s’appliquer à Israël comme au Hezbollah, aux milices irakiennes, aux Houthis yéménites. Or Netanyahu a affirmé les 15 et 18 juin qu’Israël ne se retirera pas de la zone de sécurité au Liban « aussi longtemps que la sécurité d’Israël le requiert » [26]. C’est un défi frontal adressé à Trump et surtout le moyen le plus efficace pour Netanyahu de torpiller l’accord du Mou. La question désormais posée est la suivante : Trump a -t-il la possibilité d’imposer ce retrait à ‘Bibi’ ou en a-t-il la volonté politique ? Un calcul cynique ne se cache-t-il pas dans cette posture avec un Trump ‘good cop’ et son allié en ‘bad cop’ ? Seul l’avenir permettra de savoir si cette interrogation est justifiée ou infondée…
 

2. Article

 
Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun, et à s’abstenir de s’ingérer dans les affaires intérieures de l’autres.
 
A noter : C’est un engagement politique fort qui signifie clairement que Washington (principalement !) renonce à son objectif de changement et/ou de déstabilisation (révoltes, actions de minorités) de régime en Iran (pourtant affiché épisodiquement en alternance avec des rêves de deal ‘à la vénézuélienne’ dans le passé). Cet objectif ne semble plus une priorité américaine, contrairement à Israël qui envisagerait même la désintégration pure et simple de tout pouvoir stable en Iran. Du côté iranien, il s’agit peut-être de cesser les tentatives d’assassinats et d’actions hostiles aux Etats-Unis, y compris le narcotrafic.
 

3. Article

 
Les Etats Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à négocier et parvenir à l’accord final dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.
 
A noter : Les commentateurs s’accordent à estimer que ce délai est excessivement bref. Il fallut plusieurs années pour conclure le volumineux accord nucléaire de 2015. Mais il est vrai que l’objet de la négociation n’est pas de réécrire un JCPOA bis qui ne servira pas de modèle [27], mais de partir d’une situation nouvelle et de traiter un champ plus large (régional).
 

4. Article

 
Immédiatement après la signature de ce MOU, les Etats-Unis d’Amérique entameront la levée de son blocus naval et de toutes les perturbations ou obstacles à l’encontre de la République Islamique d’Iran, et mettront complètement fin au blocus naval d’ici 30 jours. Pendant cette période, le trafic des navires sera proportionnel au volume de trafic d’avant-guerre regagné par la République islamique d’Iran. Les Etats-Unis s’engagent par ailleurs à retirer leurs forces situées à proximité de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final.
 
Commentaire : Par rapport au draft de MOU, cet article comporte quelques modifications. Les deux expressions en début de texte remplacent respectivement ‘interférence’ et ‘obstruction’. Modifications mineures. L’expression ‘à proximité’ qui remplace ‘dans les zones environnantes’ touche à un enjeu autrement plus important et va soulever de sérieuses difficultés d’interprétation. Quelle est la portée de ce retrait [28] ? Imagine-t-on Washington fermer ses bases et retirer ses troupes de la région. S’agit-il des seuls effectifs positionnés à l’occasion de ce conflit ? Il reste que la levée du blocus américain, même si elle est progressive, comme le montrent le verbe ‘entameront’ et un délai de 30 jours, offre à l’Iran une perspective à court terme de relancer ses exportations, et donc l’espoir d’un peu d’oxygène urgemment nécessaire à son économie [29].
 

5. Article

 
Dès la signature de ce MOU, la République islamique d’Iran adoptera des mesures avec les meilleurs efforts pour la circulation en sécurité des navires commerciaux, gratuitement, pendant seulement 60 jours, du Golfe Persique vers la mer d’Oman et vice versa. La circulation des navires reprendra immédiatement, et compte-tenu de la nécessité de la levée des obstacles techniques et militaires et du déminage par la République islamique d’Iran, sera établie dans les 30 jours. La République islamique d’Iran établira un dialogue avec le Sultanat d’Oman pour définir la future administration et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz en concertation avec les autres états littoraux du Golfe Persique conformément à la législation internationale applicable et les droits souverains des états côtiers du Détroit d’Ormuz.
 
Commentaire : C’est une concession considérable que Téhéran a arraché dans cette nouvelle modification de cet article. Alors que Trump a proclamé que l’accord permet une circulation des navires libre et sans frais [30] dans le Détroit d’Ormuz, cette disposition permettrait après la période de ‘liberté’ de 60 jours, à l’Iran (tout en niant la mise en place d’un droit de passage – déjà en activité – problématique au droit international en vigueur pour les eaux internationales), d’une part d’en établir un sous couvert de ‘services’ (que personne n’a jamais sollicités) et d’autre part d’établir un contrôle sur ce Détroit qui pourrait être partagé avec Oman. La facturation de ces services pourrait représenter d’importants revenus. Le texte évoque une concertation avec les autres riverains du Golfe : il est hautement probable que ceux-ci s’y opposeront. Cette éventualité pose des questions au regard du droit international et l’on devine les résistances qu’elle va rencontrer. On peut supposer que cette ‘offre de condominium’ qui flatte l’orgueil iranien placera Oman dans un grand embarras (cadeau empoisonné) et détériorera ses relations avec ses voisins. De vigoureuses objections ont immédiatement été soulevées, contre ce projet, notamment en Arabie saoudite [31]. Cette annonce a immédiatement suscité inquiétude dans les milieux maritimes et pourrait ralentir le retour de la circulation des navires.
 

6. Article

 
Les Etats-Unis s’engagent avec leurs partenaires régionaux à développer un plan définitif avec 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera arrêté dans le cadre d’un accord final dans les 60 jours. Toutes les licences, dérogations, et autorisations nécessaires seront accordées par les Etats-Unis d’Amérique.
 
Commentaire : En qualifiant de ‘définitif’ au lieu de ‘global’, une modification mineure veut renforcer la fixation de ce montant. Une autre précision vise à sécuriser le Plan de financement. Cela dit, comme le MOU envisage la levée de toutes les sanctions, ceci semble aller de soi. Le montant de $300 mds est considérable et dépasse ce que l’Iran pourrait récupérer de ses avoirs gelés. On remarquera que cette somme est supérieure à ce que Trump reprochait à Obama d’avoir concédé à Téhéran dans le cadre du JCPOA. Les monarchies du Golfe seront-elles les seuls contributeurs, sachant que Trump prétend que l’Amérique ne paiera rien [32] ?
 

7. Article

 
Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à mettre fin à tous types de sanctions contre la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies. Les résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires et secondaires, selon un agenda à définir dans le cadre de l’accord final. La République islamique d’Iran et les Etats-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance critique de la question de la fin des sanctions évoquée ci-dessus, et expriment leur intention de traiter immédiatement ces sujets dans la négociation afin de parvenir à un accord mutuel sur celles-ci.
 
Commentaire : En insistant lourdement dans cette version finale du MOU sur la levée rapide des sanctions, cet article reflète l’urgence aiguë pour l’Iran de recevoir de ‘l’oxygène financier’ en raison de la situation économique et sociale très tendue du pays. L’exigence du retrait de toutes les sanctions - de quelque origine que ce soit et au-delà du secteur pétrole/gaz- reflète curieusement l’intégralité des revendications iraniennes et excède de loin ce qui était prévu dans le JCPOA. En incluant les sanctions primaires le texte élargit au maximum le spectre des sanctions à retirer. Ceci ne va pas de soi : si les sanctions secondaires qui visent les entreprises étrangères opérant des transactions avec l’Iran relèvent de la compétence du président, en revanche les sanctions primaires qui frappent les personnes physiques et morales américaines voulant opérer avec l’Iran sont de la compétence du Congrès. Les élus Républicains sont-ils prêts à cette éventualité ? Les résolutions du Conseil des Gouverneurs, comme leur nom l’indique, ne sont pas des décisions américaines mais des pays représentés au Conseil. L’influence des Etats-Unis y est grande mais ce n’est pas Washington qui représente l’Agence ! De même les résolutions du Conseil de Sécurité sont votées, et tributaires en particulier de l’approbation des autres membres permanents qui ont un droit de veto dont la Russie, la Chine, le Royaume-Uni, la France.
 

8. Article

 
La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne se procurera pas ni ne développera pas d’armes atomiques. Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran ont convenu de résoudre l’élimination du stock des matières enrichies selon un mécanisme qui sera convenu en commun conformément à l’agenda mentionné à l’article 7 avec une méthodologie minimale pour être diluées sur site sous la supervision de l’AIEA. Les deux parties ont aussi convenu de discuter le problème de l’enrichissement et d’autres sujets fixés en commun concernant les besoins nucléaires de la République Islamique, sur la base d’un cadre satisfaisant à convenir dans l’accord final. L’accord final confirmera les dispositions de cet article. Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran reconnaissent l’importance critique des questions nucléaires mentionnées ci-dessus. Ils indiquent leur intention de traiter immédiatement ces questions dans les négociations afin de parvenir à un accord réciproque sur elles.
 
Commentaire : Cet article est un des plus importants du MOU car il aborde le dossier nucléaire. Cette version finale de ce texte apporte des indications complémentaires par rapport au draft. Le verbe « réaffirme » est une façon (iranienne) de dire : rien de nouveau, c’est ce qu’on a toujours dit ! Souci de précision (?) l’Iran non seulement ne produira pas d’arme atomique mais il ne s’en procurera pas. C’est un geste destiné à crédibiliser la renonciation iranienne à se doter de la bombe atomique. Surtout Téhéran a obtenu des concessions majeures. Cette version finale les renforce. Alors que Trump avait proclamé que l’Amérique irait récupérer le stock d’uranium hautement enrichi [33] le texte retient l’exigence iranienne de le diluer sur site à une concentration acceptable plutôt que de l’évacuer dans un autre pays - par exemple la Russie -. Nous ignorons ce que recouvre la notion de méthodologie introduite dans cette version. Ce vocable couvre apparemment uniquement les opérations concernant la dilution de l’uranium hautement enrichi mais il est à prévoir que devront en sus être mises en place des procédures qui régiront les relations entre l’Iran et l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique. Celle-ci jouera un rôle crucial dans l’application de tout accord entre Téhéran et Washington [34]. Elle participe aux ‘négociations techniques’ qui ont débuté en Suisse malgré la crise ouverte par les opérations israéliennes sur le Liban [35]. On sait qu’une crise de confiance est ouverte entre l’Agence et l’Iran depuis le vote de la résolution du Conseil des gouverneurs de l’AIEA qui avait solennellement constaté la non-conformité de l’Iran à ses obligations, ce qui avait entraîné le rétablissement des sanctions de l’ONU par le Conseil de Sécurité. Téhéran reprochait à l’AIEA et son directeur général Rafael Grossi non seulement d’avoir consenti à cette résolution sans condamner les attentats israéliens contre ses sites et spécialistes nucléaires mais d’être incapable d’empêcher les fuites régulières de documents confidentiels iraniens par les occidentaux pour nourrir les campagnes contre l’Iran. Les autorités iraniennes avaient alors déclaré que toute coopération future avec l’Agence serait soumise à un protocole très strict.
 
Cet article contient une ouverture majeure américaine à l’Iran en évoquant la possibilité de discussions sur l’enrichissement et la prise en compte des besoins nucléaires de l’Iran. C’est une inflexion significative des Etats-Unis qui jusqu’ici maintenaient une position rigide interdisant tout enrichissement (‘zéro enrichissement’) sous l’influence israélienne et de ses partisans américains d’une ligne ‘dure’. Téhéran avait toujours rejeté cette prétention en soulignant (avec raison) que le Traité de Non Prolifération autorise l’enrichissement (pour des besoins pacifiques). Washington n’avait aucune légitimité à imposer pareille renonciation. Trump, de façon inattendue, avait récemment donné des signaux (certes réversibles) d’une position beaucoup plus pragmatique [36].
 

9. Article

 
La République islamique d’Iran et les Etats-Unis d’Amérique conviennent de ce que, dans l’attente d’un accord final, ils maintiendront le statu quo : Iran maintiendra le statu quo sur son programme nucléaire, et les Etats-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions sur l’Iran et n’accroîtront pas leurs forces dans la région.
 
Commentaire : s’agissant de l’Iran, le statu quo signifie d’abord que les Etats-Unis n’iront pas récupérer (comme on pouvait s’y attendre) le stock d’uranium hautement enrichi enfoui sous les déblais des sites détruits ou endommagés ou dissimulés ailleurs. Symétriquement, Téhéran pourra laisser en état ces sites et l’uranium enrichi à 60% enfoui sous ces déblais ou… caché en sureté.
 

10. Article

 
Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à ce que immédiatement après la signature de ce MOU et jusqu’à l’élimination des sanctions, le Département du Trésor des Etats Unis émettra des dispenses pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers, et de leurs dérivés, ainsi que tous les services connexes, y compris les transactions bancaires, les assurances, les transports, etc.
 
Commentaire : Cette mesure est un signal important de la part de Washington, et répond à l’urgence absolue pour le régime d’exporter ses hydrocarbures et autres produits raffinés, et (bien que ce ne soit pas littéralement cité), les produits pétrochimiques. Les transactions bancaires étant spécifiquement mentionnées, il est ainsi clairement établi que Téhéran pourra encaisser le produit financier de ses ventes. Si cette disposition est effectivement appliquée dans les délais indiqués, ce sera un soulagement pour le régime iranien confronté à une tension économique et sociale sans précédent.
 

11. Article

 
Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à rendre totalement disponibles à leur emploi les fonds et avoirs gelés ou limités dès la mise en œuvre de ce MOU. Les Etats-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’accorderont en commun sur les procédures relatives à la libération de ces fonds pendant les négociations. Ces fonds, qu’ils soient détenus dans les comptes d’’origine ou transférés, seront rendus totalement disponibles pour le paiement de tout bénéficiaire final désigné par la Banque Centrale d’Iran. Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à émettre en conséquence toutes licences et autorisations nécessaires.
 
Commentaire : Les modifications apportées dans la version finale par rapport au draft confirment l’urgence de libération des fonds. La version précédente liait ce dégel au progrès des négociations, et créait une conditionnalité qui a certainement été jugée inacceptable par la partie iranienne. L’ajout d’une référence aux procédures de libération des fonds indique que celle-ci obéit à des modalités qui peuvent être complexes. Elles dépendent notamment des structures qui abritent ces fonds et avoirs, des lieux (pays) où ils sont détenus. La précision (déjà dans le draft) de désignation de bénéficiaire final peut être entendue à la fois comme une volonté américaine de traçabilité et de transparence, tout comme une exigence iranienne d’éviter qu’un bénéficiaire ne soit privé de l’accès aux paiements reçus du fait de sanctions ou pressions.
 

12. Article

 
Les Etats-Unis d’Amérique et la République Islamique d’Iran conviennent de ce qu’un mécanisme d’exécution sera mis sur pied pour superviser l’application réussie de ce MOU et la conformité future de l’accord final.
 
Commentaire : Dans cette rédaction, la référence au MOU introduit une distinction/clarification. Le mécanisme de supervision va non seulement contrôler l’exécution du MOU, mais aussi celle de l’Accord final qui devra être en ligne avec celui-ci. Un tel dispositif du genre commission de suivi, est indispensable quand on se souvient de l’inefficacité du (lourd) mécanisme de traitement des désaccords prévu par le JCPOA, qui avait entraîné de profondes frustrations en Iran.
 

13. Article

 
Après la signature de ce MOU, et sous réserve du commencement de l’application des articles 1,4,5,10 et 11 de ce MOU, et de la poursuite de ces mesures, les Etats-Unis d’Amérique et la République Islamique d’Iran débuteront des négociations concernant l’accord final uniquement sur les autres articles.
 
Commentaire : signe évident de la méfiance qui règne entre Washington et Téhéran, la version finale de ce MOU ne se contente plus d’assurances quant au début d’application de ces articles, mais du constat du commencement de mise en oeuvre effective (= plus de paroles, des actes !).
 

14. Article

 
L’accord final sera avalisé par une résolution contraignante du Conseil de Sécurité des Nations unies.
 
Commentaire : Ce petit article n’a rien d’anodin. L’expression « avalisé par » (en anglais endorsed by) remplace dans la version finale celle inscrite dans le draft (approved thanks to = approuvée via). Le sens de la nouvelle rédaction est plus fort : le Conseil fera sien le contenu de l’accord. Il se l’approprie, c’est plus qu’une approbation. L’objectif est de conférer à cet accord final une protection juridique, à l’image de la Résolution 2231 du Conseil de Sécurité qui avait conféré à l’accord nucléaire du 14 juillet 2015 qui n’était qu’une ‘feuille de route’ une force juridique opposable. On comprend également que Téhéran ait tenu à préciser que la future résolution sera contraignante. Les Etats-Unis, on s’en souvient, avaient tenté de soutenir le contraire à propos de la résolution 2231.Si l’Iran espère sécuriser le futur accord par cette résolution, il ne faut pas nourrir d’illusion excessive sur sa robustesse. Trump a officiellement reconnu n’avoir rien à faire du droit international [37]. Celui-ci ne permet pas à une autorité gouvernementale de ne pas respecter une signature qui engage non pas une personne mais l’Etat. En se retirant du JCPOA le 8 mai 2018, Trump a violé frontalement un texte signé par le représentant de l’état américain. Rien n’empêchera Trump de recommencer. Gageons que si un accord final est conclu, les Iraniens, instruits par l’expérience, refuseront qu’il comporte une clause de snapback [38] utilisée par les EU 3 (le trio France, Allemagne, Angleterre sous le leadership de Paris).
 

III. Appliquer vite le MOU malgré obstacles, manœuvres et pièges

 
Le MOU à peine signé a débuté le marathon de sa mise en œuvre : une course d’obstacles (qui n’ont pas manqué de se manifester) sur un champ de mines (sans mauvais jeu de mots). En effet, les deux parties veulent absolument parvenir à sceller un accord dans le délai de 60 jours prévu tout en sachant qu’il sera excessivement difficile de ‘boucler’ un texte complet d’ici là. On a vu que ce délai est prolongeable et il est possible que certains sujets exigeront un traitement particulier probablement sur une durée plus longue. Téhéran et Washington voudront sans doute émettre un accord dit ‘final’ mais qui laissera ouverts des chantiers qui n’auront pas encore été pleinement achevés. Un thème aussi délicat que celui du stock de missiles balistiques ne figure pas dans le MOU. Il est ultra-sensible pour Netanyahu qui ne rêve que de poursuivre leur anéantissement. Or, après avoir laissé entendre qu’il n’était pas hostile à ce que l’Iran puisse enrichir (modestement de l’uranium), le locataire de la Maison-Blanche a déclaré que si certains pays de la région ont des missiles balistiques (il cite l’Arabie saoudite et le Qatar), il serait « quelque peu injuste » que l’Iran n’en dispose pas de quelques-uns [39]. Trump brise un tabou et dans la foulée ajoute que les Etats-Unis pourraient retirer leurs forces armées « pendant un certain temps » [40]. Il convient de rester prudent sur ces propos qui sont peut-être des ballons d’essai. Cela dit, Trump a quand même brandi un bâton vers Téhéran : si jamais l’Iran « n’aime pas » cet accord et « ne se comporte pas bien » il reprendra de violents bombardements [41]. Si le cas des alliés de l’Iran (proxies) n’est pas spécifiquement traité en détail dans le MOU, l’article 1 contient sans doute une petite allusion via l’expression « et leurs alliés ». Les parties ont voulu remettre ceci à plus tard. L’urgence est de rendre le détroit d’Ormuz à la circulation.
 

Ormuz est ouvert mais des nuages orageux troublent le paysage

 
Trump proclame dès le 15 juin que les navires commencent à naviguer dans le détroit [42], ce qui est sans doute un peu prématuré. C’est le 18 juin que le CENTCOM (commandement des forces militaires américaines) annonce qu’il a levé le blocus naval mais que ses forces resteront présentes pour veiller à la mise en œuvre de l’accord. Les navires partant d’un port iranien ou s’y rendant ne devraient pas subir d’obstacles [43]. L’ouverture officielle de la circulation dans le détroit a suscité un intérêt immédiat chez les professionnels du transport maritime et aussi une grande prudence [44]. Le trafic ne peut reprendre que très progressivement d’une part en raison du grand nombre de navires immobilisés pour lesquels un ordre de passage doit être organisé, mais également en raison des incertitudes persistantes en matière de sécurité (mines) comme des nouvelles contraintes (surcoûts des primes d’assurances) [45]. Ce même 18 juin, pour la première fois depuis la crise d’Ormuz, 3 tankers saoudiens ont traversé le détroit [46]. En fait, les spécialistes de l’observation du trafic maritime constatent une reprise progressive de celui-ci dès avant la signature du MOU : Kpler relève qu’entre le 12 et 14 juin, 32 navires ont traversé le détroit, et qu’entre le 19 et le 21 juin, 93 passages ont été notés [47]. Le 22 juin a marqué un nouveau pic avec 36 traversées, niveau le plus élevé depuis le début de la crise mais à relativiser car représentant environ 1/3 du niveau de trafic connu avant son déclenchement (environ 120 navires/jour) [48]. Selon BBC Verify, du 1er mars au 22 juin 2026, au moins 172 navires ont traversé le détroit. Ce 23 juin, d’après la même source, quelque 200 navires étaient dans le détroit en train de préparer leur passage. Ces analystes estiment qu’une large proportion de ces tankers étaient liés d’une façon ou d’une autre à l’Iran ; ils remarquent - détail significatif - que tous ces navires ont emprunté le couloir nord (approuvé par l’Iran) plutôt que la route sud près des côtes d’Oman préconisée par les Etats-Unis [49]. Par ailleurs, BBC Verify précise que plus de 250 tankers et cargos sont encore stationnés ou ancrés dans le Golfe. Ces chiffres sont néanmoins à considérer avec prudence car un certain nombre de navires traversant Ormuz ont éteint leurs transpondeurs qui permettent de repérer leurs positions.
 
Une première contrariété a assombri ce paysage. Dans la nuit du 18 au 19 juin, Israël a recommencé des frappes massives sur le Liban, causant 47 victimes et 97 blessés en dépit [50] du fait que le MOU prévoit que la cessation des hostilités couvre aussi le Liban [51]. Alors que Netanyahu et plusieurs responsables israéliens ont affirmé non seulement le contraire mais qu’Israël ne se retirerait pas de la zone de sécurité du Liban-sud [52], ces actions sont la manifestation concrète de la volonté israélienne d’anéantir un accord entre les Etats-Unis et l’Iran. Le risque est réel : en effet, les négociations post MOU qui devaient débuter le 19 juin ont été (très momentanément) interrompues, d’autant que les frappes israéliennes se sont poursuivies le 20 juin et le commandement central des Gardiens de la Révolution a annoncé que l’Iran ferme à nouveau le Détroit, évoquant une rupture d’engagement [53].Pendant quelque 48 heures les opérateurs inquiets ralentissent (provisoirement) les traversées [54]. Trump fait savoir qu’il est gêné devant cet affront [55] qui contrarie ses efforts alors qu’il venait de demander à Netanyahu de faire preuve de mesure [56]. Sur pression d’Israël, il n’hésite pas à sommer l’Iran sous peine de frappes violentes d’imposer au Hezbollah de cesser ses actions [57]. On avait déjà noté qu’il y a peu ‘Daddy’ avait vertement tancé ‘Bibi’ pour le même motif [58], ce qui laisse paraître une certaine dégradation entre eux [59]. Mais ceci n’a pas dissuadé le premier ministre de continuer à défier son ‘meilleur ami’. Un second (fragile) cessez le feu intervient entre Israël et le Hezbollah qui s’accordent à interrompre leurs actions. Les autorités américaines ont démenti que l’Iran ait de nouveau fermé le détroit et il s’avère que même réduite la circulation n’a pas été vraiment interrompue. De fait, le trafic, comme déjà noté, a de nouveau augmenté dès le 22 juin [60]. Par ailleurs il est important de ne pas perdre de vue que, pendant ce temps, le marché de l’énergie s’est adapté à la fermeture du Détroit et aux risques pouvant subsister après sa réouverture officielle. Par exemple, les exportations pétrolières des Emirats arabes unis ont atteint en ce mois de juin presque 85% de leur niveau d’avant la crise en combinant pipeline (qui contourne le détroit d’Ormuz pour rejoindre le port de Fujairah), stockage, routes maritimes alternatives. De même l’Arabie saoudite a tiré profit de son pipeline qui atteint le port de Yanbu sur la mer Rouge [61].
 

Téhéran : garder le levier du contrôle d’Ormuz ?

 
Sur un sujet sensible (la liberté totale de navigation dans le Détroit d’Ormuz), où le MOU a introduit de façon très ambiguë et floue une perspective théorique de partage de responsabilités entre Oman et l’Iran sur Ormuz [62] (tout en affirmant une conformité au droit international !), rappelons que Téhéran pratique le fait accompli. L’enjeu est stratégique pour les Gardiens de la Révolution pour qui Ormuz est un levier majeur [63] dont l’efficacité et l’importance ont été sous-estimées par Trump : une carte-maitresse à ne pas brader. Trump a beau clamer que la circulation dans le détroit est libre et sans péage, l’Iran avait déjà mis en place son dispositif (sous couvert de faire payer des ‘services’) [64]. Il avait déjà procédé à des péages payables en yuans et en bitcoins (et /ou stable coins) depuis mi-mars 2026 [65]. Le 23 juin « Qalibaf a réaffirmé que la situation ‘ne redeviendra jamais’ celle d’avant- guerre et que ‘l’Iran administrera’ ce passage » [66]. Cette dernière affirmation est probablement en décalage par rapport à une réalité plus complexe. Le 23 juin, Qalibaf a mené des entretiens à Oman avec le ministre omanais des affaires étrangères. Dans le communiqué commun publié à l’issue de ces rencontres, les deux parties évoquent des ‘discussions’ sur la navigation dans le détroit, réaffirment la liberté de navigation, leur attachement au MOU et au droit international. Le communiqué annonce la création « d’un groupe de travail conjoint entre les deux ministères des Affaires étrangères afin de parvenir à un accord sur la future administration de la navigation dans le détroit d’Ormuz et les services qui seront fournis à cet égard et les coûts qui y sont associés conformément aux standards internationaux. Dans ce contexte elles ont aussi convenu de tenir des discussions avec les Etats littoraux de la région [67], et avec toutes les autres parties pertinentes » [68]. Le texte de ce communiqué est manifestement prudent, loin des rodomontades iraniennes qui ont une évidente dimension de ‘communication’. Cette prudence est certainement inspirée par Oman qui est probablement inconfortable devant la perspective de ce curieux condominium qui ne peut que susciter mécontentement des autres monarchies, et malaise chez les opérateurs maritimes [69] et les entreprises usagères du Golfe qui pourraient faire face à un octroi qui ne dit pas son nom et des choix difficiles. On ne sait donc pas comment ces discussions vont aboutir. Signe de détente, l’Organisation Maritime Internationale et Oman se préparent à organiser l’évacuation des quelques 11.000 marins bloqués depuis la fermeture d’Ormuz [70].
 
En dépit du MOU signé [71], Téhéran a poursuivi la mise en place de son outil de perception de péages payables à l’organisme créé à cet effet : Persian Gulf Strait Authority (PGSA) exigeant de tout navire passant dans une route contrôlée par l’Iran une assurance obligatoire gratuite pour 60 jours, payante ensuite [72]. Le 19 juin, cet organisme a publié une instruction imposant aux navires de procéder à une déclaration détaillée 48h avant passage pour services rendus au titre de la sécurité et de l’environnement (on ignore lesquels), assortie d’une gratuité pendant 60 jours [73]. Cette instruction comporte un formulaire extrêmement détaillé qui ne manque pas de susciter des interrogations [74]. Le 20 juin, Trump avait déclaré qu’il n’y aura pas de péage iranien pendant et après les 60 jours de négociation et que si un accord n’est pas parachevé avec l’Iran, c’est l’Amérique qui facturera aux pays du Moyen-Orient des droits pour services rendus et remboursement des coûts [75]… Le 24 juin il réitère en clamant que Téhéran l’a assuré qu’aucun péage ni droit d’assurance, etc, ne sera exigé pour la traversée d’Ormuz. Il a dénoncé les ‘fausses nouvelles’ propagées par les media. Au cas contraire, les négociations doivent cesser immédiatement. Il a par ailleurs démenti que de l’argent ait été versé à l’Iran qui devra acheter des denrées agricoles aux fermiers américains [76] ! Dans ce message, contrairement au précédent, Trump ne précise plus si l’absence de paiement perdurera après 60 jours. De son côté, Marco Rubio a exclu tout péage iranien dans le détroit tandis que le gouverneur de la Banque Centrale d’Iran a démenti que l’argent que recevrait l’Iran serait utilisé pour acheter des denrées agricoles américaines [77].
 

Un marathon est engagé : 60 jours pour afficher (vite) un résultat !

 
Le MOU à peine échangé les discussions ‘techniques’ ont débuté pour relever le défi de produire un accord dit ’final’. Le délai initial est d’ores et déjà prévu comme prorogeable. Il va falloir se limiter à l’essentiel. Un accord-cadre suivi de plus amples négociations ? Pour Trump, il y a urgence car les midterms approchent, l’inflation monte en Amérique, et le Congrès (y compris chez les Républicains) donne des signes de mauvaise humeur et d’inquiétude. Le 21 juin, pour la première fois depuis longtemps (malgré les perturbations causées par l’annonce de la re-fermeture d’Ormuz par les Gardiens à la suite des frappes israéliennes sur le Liban malgré le cessez le feu), une négociation directe débute entre Américains et Iraniens dans l’hôtel Bürgenstock près du lac de Lucerne en Suisse. La rencontre s’est déroulée en présence des médiateurs pakistanais et qataris qui se sont activés à faciliter son déroulement. Vance, Steve Witkoff entourés de leurs conseillers et Jared Kushner ont d’abord conféré avec les Premiers ministres du Pakistan et du Qatar ainsi qu’avec le chef d’état-major des armées pakistanaises Asim Munir. Puis la délégation iranienne menée par Qalibaf et le ministre des Affaires étrangères Abbas Araqchi (dont la présence confirme le caractère indispensable) ont rencontré les médiateurs. Du côté iranien, étaient également présents Ali Bagheri, secrétaire-adjoint du Conseil Suprême de la Sécurité Nationale, Abdolnaser Hemmati, gouverneur de la Banque Centrale d’Iran, Hamid Bovard, patron de la NIOC (Compagnie Nationale du Pétrole iranien), et d’autres conseillers politiques, économiques et diplomatiques. La délégation iranienne s’est dénommée le « Minab 168 » en référence à un bombardement américano israélien sur une école de filles, qui avait tué plus 168 personnes en février 2026. Une réunion tripartite a suivi. Ab initio Vance a déclaré que son objectif n’était pas seulement la réouverture d’Ormuz, et la fin du programme nucléaire iranien, mais un changement dans les relations entre l’Amérique et l’Iran [78]. Téhéran et Washington ont d’abord discuté de la priorité d’un cessez-le-feu au Liban (un point bloquant). Araqchi a déclaré que le problème libanais est le « premier véritable test » de l’accord. La télévision israélienne Channel 12 aurait évoqué la possibilité de ‘retraits partiels ‘israéliens du Liban.
 
A l’issue d’un marathon de 18 heures, Vance a déclaré que la journée avait été « une très, très bonne journée. Nous avons fait beaucoup de bon progrès ». Il avait annoncé le 22 juin que les parties vont créer un « mécanisme de coordination pour superviser le cessez-le-feu au Liban et un pour déminer le détroit d’Ormuz » [79]. Le communiqué conjoint du Qatar et du Pakistan publié à Lucerne le 22 juin énumère succinctement les résultats de cette session [80] que nous reprenons ci-après : ils ne sont pas minces malgré le peu de détails fournis : 1) constitution d’un Comité à Haut Niveau qui sera chargé de la supervision politique de la médiation. Les négociateurs en chef rapporteront régulièrement au Comité à Haut Niveau et dirigeront les groupes de travail consacrés au (dossier) nucléaire, sanctions, et un groupe de règlement des différends, pour assurer l’application effective du MOU, et sur d’autres sujets. 2) Le Comité à Haut Niveau a convenu d’une feuille de route en vue de parvenir à un accord final dans les 60 jours, jetant les bases pour débuter immédiatement les futures discussions techniques. En sus, une ligne de communication entre les parties a été installée pour la période prévue à l’article 5 du MOU pour éviter les incidents et erreurs de communication pour le passage en sécurité des navires de commerce à travers le Détroit d’Ormuz. 3) En outre, les parties se sont accordées sur la création d’une ligne de déconflictuation entre les parties, la République du Liban, et facilitée par les Médiateurs pour assurer l’adhésion à la fin des opérations militaires au Liban conformément au MOU. 4) Les conversations techniques se poursuivront sur tous les sujets pendant la semaine à l’hôtel Burgenstock. Les Médiateurs continueront à faire de leur mieux pour que les négociations continuent de se dérouler dans une atmosphère constructive afin de parvenir à un accord final. Araqchi s’est empressé à proclamer sur X que grâce aux médiateurs, les exportations de pétrole et de produits pétrochimiques iraniens sont autorisées, le blocus levé, certains avoirs gelés libérés, et un plan de reconstruction et de développement majeur lancé pour l’Iran [81]. Cette revendication ne semble pas correspondre totalement à la réalité. Si la levée du blocus et les dispenses autorisant des exportations pétrolières et pétrochimiques sont assurées, comme nous allons l’indiquer ci-dessous, les autres éléments feront l’objet des négociations ultérieures.
 

La bouffée d’oxygène attendue à Téhéran : un premier pas

 
Le 22 juin, l’OFAC, « bras armé » du Trésor Américain publie la Licence Générale X permettant à l’Iran d’exporter (y compris aux USA) son pétrole brut, ses produits dérivés et pétrochimiques, et de se faire payer en dollars américains [82]. Les opérations et services annexes nécessaires à ces opérations sont également autorisées. Cette licence est toutefois d’une brève durée (expire le 21 août 2026). Selon les spécialistes du cabinet d’avocats internationaux Herbert Smith, Freehills, Kramer [83], dont nous reprenons les principaux éléments de présentation, les autres limites sont l’interdiction de transactions avec la Corée du Nord, Cuba, et certaines régions occupées d’Ukraine. Ne semblent également pas autorisées les transactions impliquant certaines entités chinoises sauf à remplir les conditions prévues par la Licence X Une restriction nous semble plus importante et risque de compliquer ces exportations. Si la Licence X autorise des transactions sur du pétrole iranien produit ou géré par des entités iraniennes sanctionnées au titre des sanctions financières visées par la Licence, y compris celles lancées par des autorités anti terroristes, en revanche le statut des Foreign Terrorist Organizations (FTOs), y compris celles impliquant des entités liées à l’Iran, relèvent d’un régime spécifique qui relève du Département d’État américain, et non de l’OFAC. Du coup, les entreprises qui voudront opérer avec des entités iraniennes devront multiplier les précautions et en particulier mener des due diligences renforcées. Les experts de Hollland & Knight soulignent dans le même sens que les Gardiens de la Révolution étant très impliqués dans le secteur des hydrocarbures, le fait qu’ils soient classés FTOs, expose considérablement à ce qu’ils soient les décideurs ou contrôleurs de sociétés ou organismes iraniens. Ce même cabinet estime également que le paiement en dollars pourrait s’avérer compliqué. Il attire également l’attention sur le fait qu’une partie des sanctions (les sanctions primaires), comme nous l’avions nous-mêmes soulevé, sont des sanctions relevant de la compétence du Congrès [84]. Il faut enfin noter le cas particulier des entreprises britanniques et européennes. Les experts du cabinet d’avocats internationaux Bird & Bird attirent l’attention sur leur situation [85]. En effet, si la Licence X américaine les concerne au titre des sanctions secondaires qui touchent les entreprises étrangères, elles sont aussi soumises aux sanctions européennes et du Royaume-Uni (pour les sociétés anglaises). Il conviendrait que leurs autorités adaptent leur régime à cette situation. La France est dans ce cas. Il reste donc du chemin à faire pour clarifier ces questions.
 

En guise de non-conclusion

Gagnant-gagnant ? Perdant-perdant ?

 
Essayons de ne pas céder à la tentation inévitable de classer ainsi des acteurs et dressons plutôt très rapidement un bilan très provisoire et fluide du champ que nous considérons.
 
Il n’est pas exagéré de considérer que l’Iran a engrangé quelques points importants qui baliseront son avenir, quel qu’il soit. Ce constat est banal et globalement partagé par les observateurs sérieux qui ont échappé au piège des sympathies et aversions partisanes.
Le premier point est : le régime iranien a évolué [86], il ne s’est pas effondré : pas d’écroulement du bloc principal autour des pasdarans qui se sont renforcés. Comme nous l’avons souligné ailleurs, un segment du pouvoir s’est écroulé, mais pas du fait du conflit et des affrontements. Il est politiquement mort depuis les législatives de 2016 (une défaite électorale sans précédent) dont il ne s’est pas relevé. L’institution du Guide s’est aussi affaiblie depuis le décès d’Ali Khamenei. Son fils Mojtaba, de santé incertaine, surtout de rang religieux modeste, est clairement entre les mains des Gardiens et de leurs alliés.
 
En revanche, la lutte âpre qui oppose les tenants d’un conservatisme pragmatique, moins idéologisé, soucieux de l’économie, s’incarne dans la compétition qui oppose Qalibaf [87] et les ultras, notamment au sein des Gardiens. Des proches de Mojtaba Khamenei comme Hossein Taieb, ancien chef des renseignements des Gardiens en font partie. Le clan Paydari des ultra-conservateurs mènent campagne contre tout rapprochement mais ils n’ont pas eu gain de cause : il y a urgence à soulager la population étranglée par la crise économique et sociale, et traumatisée par la répression. Elle est largement ignorée et dépourvue de perspectives politiques. Souhaitons qu’un peu d’oxygène financier améliore son sort, mais rien n’est certain. Malgré les campagnes des ‘durs’, Araqchi a réussi à rester à son poste, indispensable par sa maîtrise des dossiers.
 
Le second constat, tout aussi banal et partagé, est que l’Iran ne s’est pas écroulé militairement bien que son potentiel militaire soit affaibli. En particulier ses forces navales légères, ses missiles, drones (plus que les mines, commode épouvantail) lui ont permis de mettre en œuvre un levier redoutablement puissant : le blocus du Détroit d’Ormuz. Il est étrange que l’Amérique n’ait pas imaginé que Téhéran tenterait ce coup. Il a fait plier Trump. Téhéran sait que ceci peut servir à nouveau. Le renforcement de l’appui chinois (en particulier la vente d’un satellite) à l’Iran s’est subtilement confirmé à l’occasion de cette crise, mais Pékin plaide pour la réouverture du détroit. La Russie a également prêté son concours (limité).
 
Le troisième constat, lui, est sidérant. La lecture du MOU (même si les négociations en cours devaient échouer) est édifiante : Trump a pratiquement cédé sur une bonne part des exigences iraniennes. C’est un précédent, quelque soit le sort des accords à venir. Outre la levée du blocus, l’Iran a obtenu (sous réserve, évidemment, que le MOU soit appliqué et donne matière à un accord définitif, ce qui est loin d’être assuré) des concessions majeures sur le dossier central (qui est supposé cristalliser tous les enjeux) : le programme nucléaire : 1) l’Iran ne fait que répéter ce qu’il a dit depuis de nombreuses années : Téhéran ne se dotera pas de l’arme atomique. Quid novi ? 2) non seulement l’Iran n’évacuera pas son stock d’uranium enrichi mais accepte de le faire diluer sur place, 3) prise en compte des besoins nucléaires de l’Iran, ce qui est une renonciation implicite à exiger la fin du programme nucléaire, et au « zéro enrichissement ». Autres satisfactions majeures : Washington renonce explicitement au changement de régime, accorde immédiatement l’autorisation d’exporter et vendre des hydrocarbures, et s’engage à lever toutes les sanctions. Enfin, le Liban est compris dans l’exigence de cesser les hostilités. Notons en outre que la séquence de négociations du MOU a confirmé, si besoin était, le niveau très élevé de défiance entre l’Iran et l’Amérique. On le mesure par la disposition du MOU prévoyant que l’accord final devra faire l’objet d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies. Ce n’est plus la concrétisation de la maxime ‘Trust and Verify’ mais du principe : ‘Don’t Trust AND Verify’.
 
Pour être lucide, reconnaissons que l’Iran, malgré une forte réticence des durs du régime, ne pourra pas éviter de consentir à des inspections largement ouvertes de ses sites nucléaires par l’AIEA [88]. C’est pratiquement la clé de l’accord. Comme nous l’avons indiqué, Rafael Grossi, son directeur général a la double tâche de rétablir la confiance écornée entre l’Agence et Téhéran. Des négociations compliquées sont ouvertes pour le retour des inspecteurs malgré l’hostilité des Gardiens de la Révolution et des ultras.
 
L’étonnement passé, le diagnostic s’impose : le locataire de la Maison-Blanche est tombé dans un double piège : celui que lui a tendu Netanyahu en l’entraînant dans une crise qu’il ne maîtrise pas, d’autant que le calendrier de Trump n’est pas le même que celui du Premier ministre israélien qui ne cesse de torpiller tout projet d’accord (pour éviter l’éclatement de la coalition qui risque de le mener en prison) ; le second piège est l’aveuglement de Trump dépourvu de stratégie, croyant répéter en Iran la ‘récupération’ du Venezuela. La capitulation de Trump est aussi largement liée à une perspective délicate pour les midterms de novembre 2026.
 
C’est peu de dire que Netanyahu et une partie de l’establishment militaire israélien ont très mal vécu la signature d’un MOU dont Israël est écarté. Une question reste posée (que nous avions esquissée plus haut) : y a-t-il au-delà des apparences, un ‘jeu’ entre Trump et Bibi ? Le premier se posant en ‘faiseur de paix ‘ (refrain aussi favori que démenti par les faits) en quelque sorte trahi par le ‘faiseur de troubles’ israélien ? C’est peut-être une (mauvaise) question mais nous nous la posons.
 
Evidemment, le Golfe offre l’image d’un ensemble en décomposition. Il va devoir inévitablement se recomposer. Nous en voyons les prémices : les Emirats arabes unis traumatisés et furieux d’avoir été frappés par la République islamique pratiquent une sorte de fuite en avant avec une extrême proximité avec Israël et ‘en même temps’ creusent un fossé (délétère) avec l’Arabie saoudite. La détérioration de leurs relations se traduit par une compétition tous azimuts avec Riyad. Il n’est pas certain que MBZ en sorte grandi. En revanche, MBS dont le royaume a été moins touché, tire les premières leçons de cette séquence : une proximité de plus en plus stratégique avec le Pakistan [89] dont le statut régional a considérablement augmenté, avec la Turquie qui joue un jeu habile y compris en Syrie, et le Qatar. Un bloc informel se noue sous nos yeux. Un chantier délicat pour le royaume va devoir s’ouvrir. Les dirigeants saoudiens en sont conscients [90]. Le 17 juin, le Prince Faisal bin Farhan, ministre saoudien des Affaires étrangères, a déclaré que l’Arabie saoudite doit d’abord rétablir la confiance avec l’Iran avant toute coopération économique ou investissements réciproques. En effet, en attaquant le royaume (qui, comme les autres monarchies du Golfe, a été pris par surprise), et pas seulement les bases et sites américains de la région, Téhéran (suivant la ligne des ‘durs ‘ du régime surtout au sein des pasdarans), a mis fin à un modus vivendi patiemment construit par l’accord de mars 2023 basé sur la nécessité stratégique de faire baisser les tensions régionales. Rebâtir cette confiance est une priorité. MBS a pris soin de limiter au plus juste ses réactions aux attaques iraniennes et Riyad fait partie (en seconde ligne) du groupe des médiateurs entre Téhéran et Washington. Parmi les victimes collatérales, il est probable que les Accord d’Abraham ne vont pas recruter grand monde (sauf l’Azerbaïdjan ?) tandis que le dossier palestinien poursuit sa descente aux enfers en compagnie d’autres comme le Soudan. Les Houthis sont à la recherche d’un nouveau calendrier.
 
On terminera par un dernier constat. L’Union européenne a montré sa faiblesse mais Emmanuel Macron, par ses initiatives (crédibilité de la protection française aux Emirats et pays voisins, appui de Chypre, proposition d’escadre protégeant le trafic maritime une fois le calme revenu), a conféré à la France et ses partenaires un capital qu’elle devra cultiver. Il lui faudra aussi envisager sérieusement de réviser sa position traditionnelle à l’égard de l’Iran : le vote du snapback au board de l’AIEA a laissé des traces. Mais n’oublions pas que cette région est largement imprévisible et doit nous inciter à prudence et humilité dans nos analyses