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I. Les critères de Copenhague : des conditions exigeantes et dont la portée paraît de plus en plus lointaine
En effet, les critères de Copenhague sont regroupés en trois grands thèmes : politique, économique et mise en œuvre de l’acquis communautaire (1). Afin de pouvoir débuter des négociations d’adhésion avec l’Union européenne, le pays candidat doit au moins remplir les critères du thème politique. Or, si les négociations avec la Turquie ont débuté au début des années 2000 en raison de son respect des critères politiques, ces derniers semblent l’être de moins en moins aujourd’hui.
Ces critères politiques sont au nombre de quatre : des institutions stables garantissant la démocratie, l’Etat de droit, les Droits de l’Homme et le respect des minorités et leur protection. L’actualité parle d’elle-même quant au risque que ces critères pèsent sur la candidature de la Turquie : le conflit en cours avec les Kurdes, incarné notamment par les affrontements entre les forces armées turques et les combattants du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), remet en effet en question à la fois les Droits de l’Homme et le respect des minorités.
En effet, malgré la signature d’un cessez-le-feu en 2013 et le déclenchement d’un processus de paix initié dans le sens de ces critères de Copenhague (2), les affrontements ont repris de plus belle à l’été 2015. Depuis, les crispations identitaires sont à leur comble en Turquie, et les politiques discriminatoires sont régulièrement dénoncées par la communauté internationale et les ONG. Le dernier exemple en date, et probablement l’un des plus médiatisés de l’année 2019, a consisté en la destitution le 19 août dernier de trois maires kurdes membres du Parti démocratique des peuples (HDP) en raison de leurs liens supposés avec le PKK et leur remplacement par des administrateurs du Parti de la justice et du développement (AKP) nommés par la présidence turque, provoquant une profonde indignation dans les instances européennes (3).
Le respect parfois aléatoire des droits fondamentaux est aussi régulièrement pointé du doigt par les associations ou les organisations internationales : dès 2012, la Commission européenne s’inquiétait dans son rapport annuel (4) d’une certaine dérive de l’Etat turc, dont elle dénoncait « la tendance à emprisonner les journalistes ». Depuis la tentative de coup d’Etat en juillet 2016, l’imposition renouvelée de l’état d’urgence par les autorités turques a abouti à son inscription, dans les faits, dans le droit commun (5). Ces mesures d’exception ont ainsi débouché sur des arrestations ciblées d’activistes, d’avocats, de juges, ou de membres de minorités militantes (communauté LGBT par exemple). Cinq jours après le putsch raté, les autorités turques avertissaient d’ailleurs l’Union européenne qu’elle dérogerait temporairement à la Convention européenne des Droits de l’Homme pendant la durée de l’état d’urgence (6).
De manière générale, c’est une véritable dérive autoritaire en Turquie qui est dénoncée par les députés européens et la Commission européenne. Cette préoccupation a débuté en mai 2013, avec les manifestations de Gezi : de simples protestations à Istanbul, réprimées par la police, finiront par se transformer en un vaste mouvement de contestation du régime en turc. La répression policière est très dure, marquant un véritable tournant dans la gouvernance du Président Erdogan. La Commission a alors condamné « tout usage excessif et disproportionné de la force » et le Parlement européen a adopté en parallèle une résolution de condamnation de cette répression policière. La crainte d’une dérive autoritaire a été renforcée lors de la révision de la Constitution à la suite d’un référendum populaire le 16 avril 2017 ayant permis au Président Erdogan de renforcer des pouvoirs déjà fortement consolidés par l’état d’urgence post-tentative de coup d’Etat.
La tentative de coup d’Etat, caractérisée par Recep Tayyip Erdogan comme étant « un cadeau d’Allah » (7), va servir de tremplin aux autorités turques dans leur volonté de museler l’opposition et toute voix contestataire. Des dizaines de milliers de fonctionnaires sont ainsi limogés, voire arrêtés, sous couvert de la lutte contre les forces subversives du mouvement Hizmet, donc le leader Fethullah Gülen est accusé d’être à l’origine de la tentative de putsch. Le chef d’accusation d’appartenance à un mouvement terroriste (Hizmet, PKK, Daech ou tout groupe d’extrême-gauche) est utilisé pour justifier l’arrestation d’opposants au pouvoir. Dans son rapport sur la Turquie de 2018, la Commission européenne (8) énumérait le placement en détention de 150 000 personnes, l’arrestation de 78 000, et le limogeage de 110 000 fonctionnaires depuis le 15 juillet 2016.
Les journalistes font également partie de ces arrestations : de nombreux journaux sont fermés et leurs employés arrêtés. L’ONG Reporters Sans Frontières disait ainsi de la Turquie, dans un rapport de 2017 (9), qu’elle était la « plus grande prison du monde pour les professionnels des médias ». En outre, en plus des arrestations, un nombre inconnu de sites Internet et de réseaux sociaux est censuré, tandis que les outils de contournement de cette censure, comme les VPN ou le « Dark Web », à travers le réseau Tor, sont également interdits. Le rétablissement potentiel de la peine de mort, évoqué opportunément par la présidence turque durant les périodes électorales (10), est une ligne rouge tracée par la Commission européenne : « si la peine de mort est réintroduite en Turquie, cela entraînera la fin des négociations », a averti Jean-Claude Juncker le 19 mars 2017 dans une interview au quotidien allemand Bild-am-Sonntag.
Sur le plan économique, les critères de Copenhague stipulent que le pays candidat à l’adhésion doit disposer d’une économie de marché viable et d’un marché libre capable de faire face à la concurrence économique interne à l’Union européenne.
Le volet économique nuit, là aussi, à la candidature turque. En effet, après une décennie abondante où les taux de croissance économique turcs avoisinaient 5%, voire même 11% en 2011 (11) alors que l’économie mondiale se remettait difficilement de la crise de 2009, la santé économique turque apparaît aujourd’hui relativement fragile : avec un taux de croissance de 2,6% en 2018 (12), le PIB a montré des signes d’essoufflement dans le cadre plus général d’une chute drastique de la devise turque, la livre (13).
Deux facteurs ont concouru à cela : premièrement, l’année 2016 a été caractérisée, en Turquie, par une vague de violences sans précédent, alternant entre les attentats de Daech, l’insurrection kurde du PKK et la tentative de coup d’Etat. Le tourisme s’est effondré (14), tandis que les investisseurs se montraient particulièrement réticents face au risque d’investir dans un pays où l’instabilité sécuritaire était à ce point forte. Deuxièmement, le bras de fer diplomatique entre les Etats-Unis et la Turquie depuis 2016, autour d’une vaste gamme de pierres d’achoppement (15), ont également généré une crainte des investisseurs, face à une Turquie inconstante diplomatiquement et économiquement.
Aujourd’hui, du fait, entre autres, des faiblesses croissantes de la Turquie à remplir les critères de Copenhague et des tensions diplomatiques entre Bruxelles et Ankara, les négociations semblent au point mort.
II. Des négociations maintenues en vie artificiellement
L’état des lieux des chapitres de négociations évoqués précédemment donne un bon aperçu à la fois des progrès réalisés en 15 ans de négociations et de la situation de ces dernières. Le critère de l’acquis communautaire est ainsi composé, par exemple, de 35 chapitres. Sur ce total, seuls 16 ont été ouverts aux négociations, dont deux en 2016 (« affaires économiques et monétaires » et « dispositions financières et budgétaires »), les derniers en date. Seul un chapitre a été clôturé, celui de « la science et la recherche » (16).
Pourtant, la Turquie apparaissait réellement engagée dans les négociations et dans sa volonté de parvenir à des accords. Un ministère intégralement consacré aux « Affaires de l’Union européenne » existait d’ailleurs au sein du gouvernement turc jusqu’à la formation du gouvernement « Erdogan IV » le 10 juillet 2018, qui supprima ce portefeuille ministériel. Aujourd’hui subordonné au ministère turc des Affaires étrangères, la disparition de ce ministère témoigne du désintérêt turc pour l’Union européenne. Le ministre en charge de ce portefeuille, Ömer Çelik, est désormais « négociateur en chef à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ». De même, en mai 2012, la Commission européenne et Ankara avaient établi ensemble un « agenda positif » visant à accroître la coopération de la Turquie et de l’Europe en matière de politique étrangère, de problématiques énergétiques, et afin de créer un canal de discussion direct entre les deux parties pour permettre à la Turquie de s’aligner progressivement sur celle de l’Union européenne.
Aujourd’hui, plus rien de tout cela n’est encore actif. Les négociations sont au point mort, et personne ne s’en cache. Le Président français Emmanuel Macron déclarait ainsi, lors de la visite du Président turc en France en janvier 2018, qu’il fallait « sortir d’une hypocrisie qui consisterait à penser qu’une progression naturelle vers l’ouverture de nouveaux chapitres est possible, ça n’est pas vrai » (17).
De fait, en plus de la dégradation des conditions sociales, politiques et économiques pouvant permettre à la Turquie de prétendre entrer dans l’Union européenne, les relations entre ces deux parties se sont très nettement dégradées depuis 2016 : reprochant à l’Europe sa passivité, voire sa duplicité, dans la tentative de coup d’Etat et sa supposée protection de réseaux gülenistes, les autorités turques ont initié une vendetta diplomatique contre l’Allemagne, l’Autriche ou encore les Pays-Bas. En 2017 par exemple, lors d’un rassemblement politique dans le cadre du référendum pour l’adoption d’un régime présidentiel, le Président Erdogan affirmait que « l’Allemagne est l’ennemie de la Turquie » et dénonçait les « pratiques nazies du gouvernement allemand » (18).
Les relations entre l’Union européenne et la Turquie ne peuvent pourtant pas être coupées en raison d’un accord sur l’immigration signé par les deux parties le 18 mars 2016 : les Européens dépendent du respect par la Turquie de ce traité pour ne pas avoir à faire face à un afflux de migrants, tandis qu’Ankara a besoin de cet accord pour s’en servir comme d’un levier de pression sur Bruxelles. Les relations entre Européens et Turcs depuis 2016 se sont d’ailleurs concentrées, pour l’essentiel, sur la problématique des migrants (19).
Les négociations sont donc, officieusement, suspendues, aucune des parties concernées ne souhaitant relancer le processus. Si une réunion du Conseil d’association UE-Turquie a été organisée à Bruxelles en mars 2019 et que le Président Erdogan déclarait le 2 mai 2019 que « la Turquie poursuivra ses efforts pour atteindre son objectif stratégique de devenir membre à part entière de l’Union européenne », les tensions restent vives et le chemin encore très long avant qu’Européens et Turcs ne reprennent sincèrement, ensemble, la voie des négociations.
Notes :
(1) « L ’acquis communautaire » est utilisé en droit de l’Union européenne et fait référence à l’ensemble du corpus juridique communautaire. Un pays candidat doit donc être en mesure d’absorber, appliquer et respecter les acquis communautaires.
(2) L’Union européenne avait d’ailleurs publié un rapport sur le sujet en 2014 où elle félicitait la Turquie pour la conduite de ce processus de paix.
(3) https://www.humanite.fr/les-protestations-se-multiplient-apres-la-destitution-des-maires-kurdes-par-le-gouvernement-turc
(4) https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/pdf/key_documents/2012/package/tr_rapport_2012_en.pdf
(5) https://www.avrupa.info.tr/en/news/key-findings-2019-report-turkey-9579
(6) http://www.leparisien.fr/international/droits-de-l-homme-la-turquie-condamnee-par-la-cedh-et-accablee-par-l-onu-20-03-2018-7618812.php
(7) https://www.neweurope.eu/article/erdogan-calls-turkish-coup-gift-allah-instanbul/
(8) https://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-3407_en.htm
(9) Sommet UE / Turquie : les Européens doivent être fermes sur la liberté de la presse.
(10) http://www.hurriyetdailynews.com/turkeys-erdogan-says-removing-death-penalty-was-wrong-142019
(11) Selon les chiffres de la Banque mondiale : https://www.worldbank.org/en/country/turkey/overview
(12) Ibid.
(13) Le 10 août 2018, la livre turque a par exemple chuté de 20% : https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/08/10/pourquoi-la-livre-turque-s-effondre_5341365_3234.html
(14) Les revenus liés au tourisme ont diminué de près de 30% en 2016 : http://www.hurriyetdailynews.com/turkeys-tourism-revenue-falls-297-pct-in-2016-amid-sharp-plunge-in-arrivals-109160
(15) Les tensions entre les deux alliés de l’OTAN débutent au lendemain de la tentative de coup d’Etat en juillet 2016 : Ankara appelle, sans succès, Washington à extrader le principal accusé du putsch raté, Fethullah Gülen, réfugié aux Etats-Unis. A ce différend se rajoute celui du soutien américain aux YPG en Syrie ainsi que l’achat par la Turquie de systèmes sol-air russes, les S400, principalement.
https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/countries/detailed-country-information/turkey_en
https://www.liberation.fr/checknews/2019/02/15/emmanuel-macron-s-est-il-deja-prononce-en-faveur-de-l-entree-de-la-turquie-dans-l-ue_1708928
(18) https://www.levif.be/actualite/europe/erdogan-en-allemagne-une-visite-pour-tourner-la-page/article-normal-1032555.html?cookie_check=1569610730
(19) Cf. DE MARCILLY Charles, « L’accord UE-Turquie et ses implications - Un partenariat incontournable mais sous conditions », Questions d’Europe n° 396, Fondation Robert Schuman, ? 19 juin 2016.
A lire sur Les clés du Moyen-Orient :
– Le modèle de l’AKP turc : contexte, genèse et principes politiques
– Dorothée Schmid, La Turquie en 100 questions
– L’Europe, la Turquie, le Général. Les relations franco-turques à l’époque du Général de Gaulle (1958-1969)
– Les relations entre l’Europe et la Turquie : la crise de trop ?
– La nouvelle politique étrangère de la Turquie
