L’absence de statut juridique protecteur
Le Liban n’est pas signataire de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et du protocole additionnel de 1967. De fait, les Syriens ne bénéficient pas du statut de réfugié au Liban quand bien même ils rempliraient toutes les conditions au regard du droit international. Le gouvernement libanais les considère comme des « personnes temporairement déplacées », ce qui ne leur permet pas de disposer d’une protection particulière. Cette position, principalement motivée par des considérations politiques (forte polarisation sur la question des réfugiés) et historiques (« la présence des « déplacés » syriens vient réveiller le spectre des « réfugiés palestiniens » arrivés en masse entre 1948 et 1967 [1]), vise à empêcher une installation durable au Liban des Syriens.
Afin de comprendre pourquoi il est communément fait référence aux réfugiés syriens au Liban, il est nécessaire de revenir sur ce statut. Il est défini par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Ce sont les Etats signataires et l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) qui sont en charge de définir si une personne peut bénéficier du statut de réfugié au regard des critères énoncés par la Convention. Avant d’être un réfugié, une personne est d’abord un demandeur d’asile. Néanmoins, il est d’usage d’utiliser l’expression « réfugiés syriens » qui fait référence aux Syriens ayant fui leur pays en présumant qu’ils pourraient bénéficier de ce statut. C’est d’ailleurs la position de l’ONU qui considère la fuite de Syriens comme « un mouvement de réfugié », en supposant que ces Syriens cherchent une protection internationale et qu’ils satisferont à la définition d’une personne réfugiée [2].
La règlementation libanaise du droit au séjour
L’Etat libanais avait autorisé l’UNHCR à procéder jusqu’en 2015 à l’enregistrement des réfugiés syriens. L’agence des Nations unies était donc mandatée pour octroyer le statut de réfugié à des ressortissants syriens, qui bien que non reconnus par le Liban, leur permettait d’obtenir un permis de résidence temporaire. Cet accord avec l’UNHCR permettait au Liban de venir en aide à la population syrienne avec la perspective de son retour en Syrie dès que le conflit serait terminé, ou de son émigration vers un pays tiers via la procédure de réinstallation.
Néanmoins, voyant le conflit se prolonger et le flux migratoire augmenter, les autorités libanaises ont adopté en 2015 une série de mesures visant à réduire l’arrivée des Syriens au Liban. Les ressortissants syriens sont depuis lors contraints d’obtenir un visa pour entrer sur le territoire libanais et l’objet de leur séjour ne doit pas être de chercher refuge au Liban. Les autorités libanaises ont également contraint l’UNHCR à cesser d’enregistrer nouveaux réfugiés syriens sur le territoire libanais [3]. Ce durcissement des conditions de droit au séjour a provoqué une augmentation du nombre de Syriens qui résident de manière illégale sur le territoire libanais, soit parce qu’ils ont traversé la frontière clandestinement ou parce qu’ils n’ont pas respecté l’objet du visa initialement octroyé. De fait, il est difficile de savoir précisément le nombre de réfugiés syriens au Liban, les autorités libanaises estiment aujourd’hui qu’il existe 1,5 million de déplacés syriens au Liban dont 879 000 enregistrés par l’UNHCR [4].
Concernant les Syriens qui avaient trouvé refuge sur le territoire libanais avant 2015, il existe deux cas de figure. Les Syriens enregistrés par l’UNHCR au Liban ont la possibilité de renouveler leur titre de séjour gratuitement. Ceux qui ne sont pas enregistrés doivent trouver un sponsor et s’acquitter d’une somme de deux cents dollars pour obtenir un titre de séjour [5]. Des conditions très difficiles à remplir pour des personnes en situation de grande précarité. En résulte, selon l’ONG refugee protection watch que les trois-quarts des réfugiés syriens qui vivent au Liban n’ont pas de résidence légale et vivent dans la peur d’être arrêtés par les forces de sécurité.
Certains ressortissants syriens sans résidence légale au Liban ont été arrêtés et expulsés en Syrie [6]. Le Liban est pourtant obligé par le droit international coutumier de respecter le principe de non refoulement, qui s’applique contre le retour dans un pays où l’intéressé a des raisons de craindre la persécution [7].
La dégradation des conditions de vie des réfugiés syriens, dans un contexte de grave crise économique au Liban
Le Liban est actuellement touché de plein fouet par une grave crise économique et financière, qui a provoqué une augmentation du chômage et une forte paupérisation de la société libanaise. Un nombre croissant de Libanais a désormais du mal à satisfaire ses besoins primaires, notamment alimentaires. En outre, la pandémie de coronavirus renforce la fragilité économique du pays.
Cette crise économique et sanitaire qui affecte actuellement gravement les Libanais, touche également les réfugiés syriens. L’absence de résidence légale ainsi qu’un accès limité aux ressources économiques rendent les conditions de vie des réfugiés syriens très difficiles. Ceux qui n’ont pas de titre de séjour ne peuvent pas obtenir de permis de travail et sont employés de manière illégale. Pour ceux qui résident légalement sur le territoire, le gouvernement libanais a limité par une circulaire de décembre 2014 leur embauche aux domaines de l’agriculture, de l’hygiène et de la construction.
Avec la crise économique, les réfugiés syriens ont dû faire face à la perte de leurs emplois et à une envolée des prix des produits alimentaires de base. L’UNHCR et le Programme Alimentaire Mondiale et le Fonds des Nations unies pour l’enfance font état d’un constat alarmant dans leur dernier rapport évaluant la vulnérabilité des réfugiés syriens au Liban datant de la fin de l’année 2020. Près de 89% des réfugiés syriens vivent désormais en dessous du seuil d’extrême pauvreté contre 55% en 2019. La crise a obligé un grand nombre de foyer à réduire leur consommation alimentaire : 49% des foyers de réfugiés syriens sont en insécurité alimentaire en 2020 contre 28% en 2019 [8]. Certains ne sont plus en mesure de satisfaire leurs besoins fondamentaux et sont confrontés à la famine et à la difficulté d’accès aux soins. Déjà avant l’épidémie de coronavirus, la moitié des familles de réfugiés syriens survivaient avec moins de 2,9 dollars par personne et par jour, et 58% des enfants de ces familles en âge d’aller à l’école n’étaient pas scolarisés [9]. A titre de comparaison, concernant la situation pour la population libanaise, un rapport de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), organisme dépendant de l’ONU, publié en septembre 2020, met en évidence les conséquences drastiques des multiples crises sur le niveau de vie de la population libanaise. En mai 2020, 55% de la population vit dans la pauvreté, contre 28% un an auparavant. La population libanaise vivant sous le seuil de l’extrême pauvreté devrait atteindre 23% en 2020 contre 8% en 2019. Sur une population totale estimée à 4,8 millions, il y aurait désormais 2,7 millions de pauvres au Liban, soit une augmentation de 1,4 million [10].
La mise en place d’un nouveau confinement très strict au Liban lié au coronavirus, entré en vigueur le 14 janvier 2021 et qui devrait prendre fin le 25 janvier, impliquant des mesures extrêmement restrictives telles que la fermeture d’une grande majorité des magasins alimentaires, aggrave davantage la vulnérabilité des réfugiés syriens, mais aussi des Libanais en situation de précarité.
Des tensions exacerbées entre la société libanaise et les réfugiés syriens
Dans ce contexte économique très tendu, la présence des réfugiés syriens au Liban a provoqué une montée des tensions à leur encontre. Il a notamment été reproché aux réfugiés syriens de constituer une main d’œuvre à bas coût et par conséquent de faire baisser le salaire des Libanais. Cette position se retrouve en 2019 dans les déclarations de Gebran Bassil, alors qu’il était ministre des Affaires étrangères, estimant que « les Libanais possèdent vis-à-vis d’eux une supériorité génétique » et « qu’il est naturel que nous défendions la main d’œuvre libanaise avant tout autre. Les libanais avant tout ». Il est à noter toutefois que les propos tenus par Gebran Bassil n’ont pas fait l’unanimité au sein de la classe politique et de la société civile, et que de nombreuses voix se sont élevées contre de telles déclarations [11]. En outre, du ressentiment existe envers les réfugiés syriens qui bénéficient d’aides alimentaires fournies par les ONG et une aide financière par l’UNHCR, alors que de nombreux Libanais dans le besoin n’y ont pas accès [12]. Enfin, la crise sanitaire a également renforcé ces tensions. Certaines municipalités ont par exemple profité des mesures d’exceptions imposées par la situation pour mettre en place des mesures applicables aux seuls réfugiés syriens, tel que des couvre-feux [13].
Enfin, des événements violents récents entre réfugiés syriens et ressortissants libanais témoignent d’une dégradation des relations. En effet, à la fin de novembre 2020, un refugié syrien a tué un ressortissant libanais dans la ville de Bcharré. Le maire soutenu par de nombreux habitants a appelé à une expulsion des réfugiés syriens résidant illégalement sur place, et certains domiciles de Syriens ont été incendiés. Le 26 décembre, suite à une altercation opposant un groupe de libanais et de réfugiés syriens, un camp informel au Liban-Nord a été incendié. Les 75 familles y habitant ont trouvé refuge ailleurs [14].
Le retour en Syrie : entre divergences politiques et craintes sécuritaires
Bachar al-Assad souhaite le retour en Syrie des refugiés après avoir repris le contrôle de 70% du territoire. Néanmoins, l’UNHCR estime que les conditions sécuritaires ne permettent pas un retour des réfugiés et l’Union européenne conditionne l’aide à la reconstruction à un règlement politique du conflit. Aussi, afin de rallier la communauté internationale, Damas a organisé, avec le soutien de Moscou, les 11 et 12 novembre 2020, une conférence pour le retour des réfugiés. Le Liban, l’Irak, l’Iran, le Venezuela, la Chine, les Emirats arabes unis, Oman, le Soudan… étaient conviés et y ont participé. Néanmoins, cette conférence n’a pas eu l’effet escompté par Damas et Moscou : l’Union européenne l’a boycottée, quant à la Turquie, qui héberge le plus grand nombre de réfugiés syrien, elle n’a pas été conviée compte-tenu de son soutien à l’opposition. Parmi les principaux pays d’accueil, seul le Liban et l’Irak étaient représentés [15].
Bachar al-Assad a plaidé pour un retour des réfugiés syriens et a assuré dans son allocution d’ouverture que « des millions de Syriens veulent rentrer chez eux ». Néanmoins, cette affirmation semble contredite par le nombre limité de retours enregistrés [16] qui font apparaitre que la majorité des 5,5 millions de syriens réfugiés au Liban, en Jordanie et en Turquie sont peu enclins à rentrer, alors même que pour certains leurs conditions de vie sont très détériorées dans les pays d’accueil. La crainte d’être enrôlés de force dans l’armée ou d’être arrêtés par les renseignements syriens de par leur éventuelle implication dans la révolution syrienne constituent le fondement de leurs réticences à envisager un tel retour. Un sondage a été réalisé par des chercheurs du laboratoire de politique migratoire (Immigration Policy Lab) auprès de 3 000 réfugiés syriens au Liban entre août et octobre 2019, sur leurs intentions de retour. Une majorité voulait retourner en Syrie un jour mais estimait qu’un retour dans les prochaines années était prématuré. Un tiers pensait ne jamais pouvoir rentrer en Syrie. Le sondage fait notamment ressortir que les conditions socio-économiques au Liban ne jouent pas un rôle majeur dans la décision des réfugiés [17].
Le Liban approuve l’initiative de Damas ; le ministre libanais des Affaires étrangères, Charbel Wehbé, nommé en août 2020, a appelé lors de la conférence de Damas sur les réfugiés la communauté internationale à « intensifier les efforts internationaux afin d’assurer un retour sûr des déplacés syriens », estimant ainsi que les conditions sont propices à un tel retour [18]. La position des autorités libanaises, qui vise à encourager le retour des « déplacés » en Syrie est à contre-courant de celle de l’UNHCR, le Liban ayant affirmé dès le début de l’arrivée des Syriens son opposition à leur installation permanente. Faute de solutions durables sur le territoire libanais et à défaut de pouvoir rentrer en Syrie, un grand nombre de ressortissants syriens font des demandes d’asile auprès des consulats de pays membres de la Convention de 1951. Ceux déjà enregistrés par l’UNHCR attendent d’être relocalisés vers des pays tiers où ils pourront bénéficier du statut de réfugié.
