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Le projet de loi « orthodoxe » au Liban

Par Damien Saverot
Publié le 09/09/2013 • modifié le 01/03/2018 • Durée de lecture : 6 minutes

Le Parlement libanais
iStockphoto

Présentation de la loi dite « orthodoxe »

Le principe de la loi dite « orthodoxe » prévoit que chaque citoyen vote pour un candidat de sa propre communauté religieuse. Ainsi, le chrétien maronite devra voter pour un maronite, le druze pour un druze, etc. Cette loi institue également une circonscription unique au Liban, qui ne serait donc plus divisés en plusieurs zones, et remplace le système majoritaire par un scrutin totalement proportionnel. La circonscription unique et le système proportionnel devraient permettre de maintenir 64 députés chrétiens et 64 députés musulmans au Parlement [1]. L’idée serait donc de maintenir la parité communautaire de manière institutionnelle, comme convenue durant les accords de Taëf en 1989, dans un esprit d’entente nationale. De plus, par le biais de la circonscription unique, la diaspora libanaise aurait également pu voter depuis les différents consulats de leur pays de résidence.

Ce projet de circonscription a d’abord été inspiré par une loi électorale similaire en Israël. Certaines régions de l’Etat Hébreu sont majoritairement habitées par des Arabes israéliens, comme la Galilée. Si le pays était divisé en différentes circonscriptions géographiques, de telles zones auraient été dirigées par des députés arabes, qui auraient pu faire valoir plus de revendications pour les Arabes israéliens à la Knesset. Le système de circonscription unique a ainsi permis aux Israéliens de maintenir un nombre largement majoritaire de députés juifs à l’Assemblée et de contrebalancer le système proportionnel.

Au Liban, le principe est exactement le même. Il permet de maintenir les chrétiens à un nombre fixe de députés. Car, si la loi électorale de 1960 avec son système majoritaire est globalement la même depuis plus de 50 ans, la démographie religieuse a changé (les chrétiens ne sont plus majoritaires au Liban comme dans le passé). La loi électorale de 1960 a donc été jugée obsolète par les défenseurs du projet orthodoxe, ainsi que par ceux qui y sont défavorables. Il y avait donc, depuis plusieurs années déjà au Liban, une volonté unanime de réformer la loi électorale.

Un rééquilibrage communautaire sur la scène politique

Selon le fondateur de la loi, Elie Ferzli, le projet orthodoxe est une réaffirmation de la place des chrétiens dans la politique libanaise. En effet, le découpage des circonscriptions était selon lui beaucoup moins profitable aux électeurs chrétiens. Michel Aoun, Samir Geagea, Sleiman Frangié ainsi que le parti Kataeb (commission quadripartite chrétienne) font partie des chrétiens qui ont tout d’abord accepté ce projet de loi, donnant selon eux plus de sens au pacte républicain libanais, assurant la présence des 64 députés chrétiens. La loi électorale de 1960, modifiée à Doha en 2008, et son découpage en circonscription, est perçue par les quatre partis chrétiens de la scène libanaise comme archaïque. Le problème est, selon le Courant patriotique libre de Michel Aoun, que dans certaines circonscriptions, il n’y a pas de candidats de toutes les communautés dans chaque région du Liban. Ainsi, un clip de campagne diffusé par le CPL montre des Libanais n’ayant jamais voté pour cette raison. Avec la loi de 1960, des maronites de la circonscription de Zahrani, au sud du Liban, ne peuvent voter que pour trois candidats : deux chiites et un grec-catholique. Leur communauté religieuse n’est donc pas représentée. Dans la circonscription d’Aley, près de Beyrouth, où habitent 50 000 chrétiens, il n’y a pas de candidat chrétien [2]. Le projet de loi orthodoxe permettrait donc de gommer les circonscriptions où les chrétiens sont nombreux mais n’ont pas de candidats.

Selon Elie Ferzli, le projet de loi orthodoxe est une réaffirmation du pacte national entre chrétiens et musulmans grâce à sa parité, en rappelant que « l’objectif principal reste d’aboutir à un état civil ». D’ailleurs, le projet de loi orthodoxe n’a pas été approuvé que par des élus chrétiens. Hassan Nasrallah, le chef du Hezbollah, a lui aussi apporté son soutien à la loi orthodoxe [3]. Il est toutefois assez étrange que l’initiateur d’une loi communautaire parle d’aboutir à l’effacement du communautarisme ; c’est d’ailleurs ce projet de « telle religion, tel vote » qui a poussé de nombreuses personnalités politiques et associatives libanaises à réagir vivement suite au projet de loi orthodoxe.

Loi orthodoxe : une régression sociale ?

La loi orthodoxe a suscité de vives réactions, parmi les responsables politiques et parmi l’opinion publique. De nombreux élus chrétiens du 14 mars, dont le président Michel Sleiman ou le député Boutros Haarb, ont exprimé leur indignation vis-à-vis du projet de loi orthodoxe, allant même jusqu’à le qualifier d’« anticonstitutionnel » [4]. De nombreuses autres personnalités comme Bechara El-Khoury, Walid Joumblatt ou Samir Frangié, ont beaucoup critiqué le projet de loi orthodoxe. En règle générale, les deux projets contenus dans la loi orthodoxe (vote pour le candidat de sa communauté et circonscription unique) ont soulevé une polémique importante au Liban. Les détracteurs de la loi estiment notamment qu’il s’agit d’une régression importante en matière de sectarisme : si l’on ne vote que pour sa communauté, il s’agit alors d’un retour à une guerre civile cachée entre les différentes religions. La circonscription unique serait également fatale, malgré le système proportionnel, pour tous les particularismes religieux. Le Liban ne compte pas moins de 18 communautés religieuses, dont certaines ne rassemblent que très peu de fidèles ; pourtant, jusqu’à présent, tous avaient une voix à l’assemblée.
Au delà du sectarisme que la loi pourrait entrainer, des problèmes intra communautaires pourraient se faire sentir. Par exemple, les élus de la communauté chiite seraient élus par les chiites du sud Liban, qui sont majoritaires, et cela écraserait la voix des chiites de Beyrouth ou les chiites de la Bekaa qui sont beaucoup plus minoritaires.

La jeunesse libanaise a également exprimé son opposition à la loi, lorsqu’elle fut acceptée une première fois par les commissions parlementaires. De nombreuses manifestations se sont déroulées à Beyrouth et des appels au rejet de la loi ont circulé sur les réseaux sociaux afin que le Parlement rejette la loi [5]. Le concept de ne voter que pour quelqu’un de sa communauté a été perçu comme rétrograde et comme totalement à l’encontre de l’unité du Liban. La religion étant marquée sur la carte d’identité au Liban, certains militants ont appelé les Libanais à l’effacer tout simplement de leurs papiers. D’autres encore ont proposé que les citoyens libanais se déclarent juifs : puisqu’il n’y a pas de candidats hébreux au Liban, les rares juifs du Liban peuvent voter pour le candidat de leur choix. Les dirigeants d’associations laïques, notamment à l’université Américaine de Beyrouth (AUB), ont appelé au boycott de la loi orthodoxe, car elle ne reconnaît pas le droit d’un citoyen libanais d’être agnostique ; ou tout simplement de voter pour quelqu’un qui est proche de lui politiquement, mais d’une autre communauté religieuse.

Le 15 juin 2013, après plusieurs mois de discordes et de polémique au sein des deux coalitions (et plus particulièrement au sein du 14 mars), la loi orthodoxe fut abandonnée par les législateurs libanais. C’est finalement une loi mixte [6], reprenant la loi électorale de 1960, avec un scrutin proportionnel dans certaines régions, et majoritaire dans d’autres, qui fut acceptée par des composantes du 8 mars et du 14 mars, puis par le Parlement libanais. La loi mixte ne fit pas l’unanimité, notamment parmi les premiers défenseurs de la loi orthodoxe [7]. De plus, la situation de tension régionale, dont la gravité pour le Liban a été débattue par les députés, a finalement repoussé les élections législatives libanaises de juin 2013 à novembre 2014. Des problèmes internes à la coalition du 8 mars (sur la question du Hezbollah notamment) avaient également poussé le Premier ministre Najib Mikati à démissionner [8], laissant le pays sans gouvernement durant plusieurs mois, jusqu’à la formation du gouvernement neutre de Tammam Salam en avril 2013.

Sources :
- Al-Manar
- L’Orient - Le Jour
- Cairn - Etat du Liban en 2013
- Le Monde
- Persée

Publié le 09/09/2013


Damien Saverot est étudiant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, en master Affaires Publiques. Il a suivi des cours d’arabe à l’Institut des Sciences Politiques et à l’Institut du Monde Arabe. Il a poursuivi son apprentissage de la langue arabe à Beyrouth, où il a été reporter pour l’Orient-Le Jour.
D’origine syrienne et libanaise, il a effectué des voyages au Moyen-Orient, notamment au Liban, en Egypte, en Iran et en Syrie.


 


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