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Remise de l’acte d’accusation par le Tribunal spécial pour le Liban

Par La rédaction
Publié le 19/01/2011 • modifié le 30/11/2011 • Durée de lecture : 0 minutes

Le 18 janvier 2011, Daniel Bellemare, procureur du TSL, a déposé l’acte d’accusation concernant l’enquête sur l’attentat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Le contenu de l’acte n’a pas été divulgué, devant être examiné par le juge de la mise en état, Daniel Fransen.

Publié le 19/01/2011

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