Deuxième République
Le 9 juillet 1961, la nouvelle constitution turque est approuvée par référendum. Lors de l’entrée en fonction des membres du CUN au Conseil des ministres, ces derniers doivent prêter le serment solennel suivant : « sans attendre aucune contrepartie, et sans être tenu à aucune autre limite que celle des principes de la morale, de la justice, du droit de la liberté humaine, et de la conscience, je me considère comme engagé au service de la nation turque » (2). Le droit, la justice, la morale, les droits de l’homme rendent compte de la nouvelle orientation donnée à la nouvelle constitution très libérale et démocratique « qu’on eut cru la naissance d’une Deuxième République » (3).
Nouveau temps fondateur
Les bases idéologiques de la nouvelle constitution s’incarnent dans cette volonté de « faire franchir à leur pays une nouvelle étape de modernisation en construisant un régime démocratique qui engendrerait une société nouvelle » (4). Dans son préambule, la constitution vise trois objectifs (5) : mettre en place des freins pour éviter toute décision arbitraire, affirmer l’ancrage de la Turquie à l’Occident et indiquer les principes sur lesquels repose la nouvelle conception de gouvernance de l’Etat. Pour le Professeur Kubali, la nouvelle orientation constitutionnelle se fonde sur trois grandes orientations : promouvoir la justice sociale, instaurer la révolution du 27 mai comme nouveau temps fondateur de la République et poursuivre la Révolution d’Atatürk considérée comme le premier temps fondateur. La nouvelle constitution rend compte non « pas d’une restauration, c’est-à-dire d’un retour au passé, mais d’une reconstruction ou, plus exactement, de la reprise et de la continuation d’une construction interrompue et partiellement dégradée ; l’effort est tendu, sans nul doute possible, vers l’avenir » (6).
Cet avenir passe par cinq professeurs de droit de l’Université d’Istanbul et d’Ankara (7), avec à leur tête le Recteur de l’Université d’Istanbul Sıddık Sami Onar, qui sur invitation du CUN participent directement à l’élaboration de la nouvelle constitution. Même si une grande improvisation se retrouve dans la nomination de cette commission par le CUN, la collaboration de juristes constitutionnalistes cherche tant à associer les juristes les plus éminents du pays à la rédaction de la constitution qu’à légitimer le coup d’Etat en s’assurant le soutien des universitaires (8).
L’instauration de cette société nouvelle passe à travers la modification des cadres de la vie politique turque via la construction de nouvelles institutions (retour au bicaméralisme ottoman au travers d’un Sénat (9), Conseil de sécurité nationale Milli Güvenlik Kurumu-MGK (10), Cour constitutionnelle (11)) garantissant dans cette optique les libertés fondamentales au sein d’un régime des droits de l’Homme défini comme la conception de la liberté, notamment au travers de l’introduction de droits sociaux en parallèle d’un développement économique sous dirigisme étatique. L’ensemble de ces travaux juridiques est grandement marqué par un « développementalisme » (12). Par l’instauration du Comité de sécurité nationale MGK, une démocratie duale se met en place. Le MGK surplombe les gouvernements élus et institutionnalise ainsi un second Etat : l’Etat profond.
Faire confiance au politique
Il est difficile de relier en toute logique un coup d’Etat militaire avec la constitution la plus démocratique (13) de l’histoire de la République de Turquie (14). Le premier projet de la commission propose de « corseter la politique dans un tissu d’institutions administratives de contrôle » (15). Cependant, le pari est pris d’accorder une plus grande liberté au pouvoir politique au travers la mise en place d’un libre jeu des partis en évitant la formation d’un parti dominant (16). En l’espèce, les formes que prend la constitution, fruit des débats parlementaires, résident dans les « conflits de normes professionnels contradictoires : le raisonnement hiérarchique des militaires entre en conflit avec les revendications d’autonomie scientifique de la commission universitaire » (17).
Purger la Nation
Après tout coup d’Etat, il faut purger la Nation de ses anciens éléments réfractaires. Après la purge des politiques et du CUN, des purges « administratives » sont diligentées.
Armée
Lors du coup d’Etat, les premières arrestations touchent un petit nombre d’officiers supérieurs dont le Chef d’état-major général, le Commandant des forces terrestres et le Commandant de la loi martiale. Post-coup, les purges touchent les anciens cadres jugés proches du DP. Le chef d’Etat-major général Mustafa Rüştü Erdelhun, proche du gouvernement, est condamné à la peine capitale. D’autres généraux sont également touchés, notamment ceux qui, par la suite, vont fonder leurs partis politiques pour se venger et ainsi régler leur compte avec les putschistes du 27 mai. C’est notamment le cas du général d’armée Ragıp Gümüşpala qui crée le Parti de la Justice (Adalet Partisi) - AP.
Comparativement, aucune purge d’une telle ampleur n’est observable dans les armées turques à ce jour. Il faut attendre la dernière tentative de coup d’Etat et son échec le 15 juillet 2016 pour voir une série de purges de grande ampleur menées par la présidence Erdoğan. En 1960, le nombre d’officiers exclus de l’armée par décision expresse du Haut-Conseil Militaire (Yüksek Askeri Şura YAS) atteint des summums à savoir 255 officiers généraux, 3 381 officiers supérieurs renvoyés pour motif d’avoir bloqué la carrière d’officiers plus jeunes et mieux instruits, ainsi que pour avoir gonflé inutilement les échelons supérieurs de l’armée. L’idée est tant de rajeunir les cadres que d’assurer la sécurité du régime face aux militaires (18).
Administration civile
Des purges sont également menées dans les universités. 147 enseignants universitaires sont révoqués pour des motifs contestés : « paresseux, inaptes et contre les réformes » (19). L’arrestation et l’exil de 55 intellectuels et chefs de tribus kurdes sont également orchestrés (20). L’objectif est de tuer dans l’œuf toute possibilité de reconstruction d’un sentiment national sinon l’idée d’un Kurdistan indépendant en empêchant tout réveil identitaire. Le choc de la répression kurde des débuts de la République est toujours présent dans les mémoires (révolte du cheikh Saïd, tribunaux révolutionnaires, massacres de Dersim, etc). En outre, pour des raisons électorales, les Démocrates ont ménagé les tribus kurdes.
D’une tutelle à une réconciliation entre civils et militaires
Le 15 octobre 1961, le CHP remporte les élections législatives et reprend ainsi la main sur l’Etat. Cela marque également la fin de l’existence formelle du CUN. L’ancien parti unique du CHP n’en demeure pas moins le grand gagnant de ce coup d’Etat. Leurs intérêts et ceux des putschistes convergent. En ces termes, Gürsel nouvellement élu Président de la République par l’Assemblée le 27 octobre, s’adresse à Inönü : « vos ordres pour nous sont toujours des commandements de prophète, mon Pacha » (21).
Entre 1961 et 1980, le poste symbolique de la Présidence de la République est occupé par trois généraux de deuxième section (22) à savoir les deux terriens Cemal Gürsel (1961-1966), Cevdet Sunay (1966-1973) et le marin Fahri Korutürk (1973-1980). Jusqu’aux années 1963, la période de transition démocratique vit dans l’ombre d’une nouvelle intervention militaire. Les années 1963-1968 sont finalement marquées par la réconciliation entre civils et militaires.
Pour assurer leur retraite, les 21 autres membres du CUN deviennent membres permanents du Sénat turc. En 1968, 5 sont exclus et les 16 autres perdent ironiquement leur place au cours d’un nouveau coup d’Etat en 1980. L’arroseur est arrosé, le putschiste est putsché …
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Notes :
(1) GÖKTEPE Cihat, « 1960, Revolution in Turkey and The British policy towards Turkey », in Turkish Yearbook of International Relations, 2000, n°30, p. 139-189.
(2) Service historique de la Défense (SHD – Vincennes), Mise en place des institutions provisoires en Turquie, n°413, 20 juin 1960, Ankara, in Archives des Attachés de Défense, in GR 10 R 551 SDECE, op. cit.
(3) STERN Aurélie, L’antimilitarisme en Turquie, Lyon, Atelier de création libertaire, 2015, p. 63.
(4) MARCOU Jean, « L’expérience constitutionnelle turque », in Revue du droit public, 2-1996, pp. 430-450.
(5) KABOGLU Ibrahim et SALES Eric, Le droit constitutionnel turc, entre coup d’Etat et démocratie, Paris, L’Harmattan, 2015, p. 53.
(6) RONDOT Pierre, « La révolution du 27 mai 1960 dans la continuité historique de la Turquie moderne », in La Croix, 31 mai 1960, in Le Pays d’Atatürk, la continuité historique de la Turquie moderne (brochure explicative de coup d’Etat de 1960 éditée par l’Ambassade de France en Turquie, 27/05/1961).
(7) ZÜCHER Erik J, Turkey, a modern history, 3° Edition, New York, I.B.Tauris, 2004., op. cit., p. 242.
(8) CAMELIO Nicolas, « « Le droit saisi par les militaires » : la rédaction de la Constitution de 1961 », in AYMES Marc, GOURISSE Benjamin, MASSICARD Elise, L’art de l’Etat en Turquie : arrangements de l’action publique de la fin de l’Empire ottoman à nos jours, Paris, Karthala, 2013, pp. 127-149.
(9) Le dernier mot en matière de fonction législative revient à la Grande Assemblée Nationale de Turquie GANT qui conserve la capacité de renverser le gouvernement. Le nouveau bicaméralisme n’est en rien égalitaire. Cf. KABOGLU I. et SALES E., op. cit., p.56.
(10) Dont la principale fonction, au travers d’une composition tant de militaires que de civils, est de fournir des avis relatifs tant sur la sécurité nationale, sur la Défense que sur la politique étrangère au gouvernement. C’est une instance nouvelle qui jouera un rôle de plus en plus accru sur la scène politique turque. Cf. Ibid., p. 57.
(11) Grande nouveauté de la constitution au travers d’une instance chargée de vérifier la constitutionnalité des lois, tant lors de leur mise en application que par sa saisine par d’autres organes politiques 90 jours après la publication de la loi au Journal Officiel JORT, ou encore par voie d’exception sur renvoie d’un tribunal. Cf. Ibid., p. 58.
(12) Dans le sens de « théories du rattrapage », dans le sens de rattrapage sinon d’égalisation vis-à-vis de l’Occident. L’Etat devient le moteur, l’incarnation même du développement. Cf. CAMELIO Nicolas, op. cit.
(13) Droits de la presse et des médias, droit de l’homme, séparation des pouvoirs, droit de grève et droit syndical, autonomie des universités.
(14) HEPER Metin, The State Tradition in Turkey, Beverley, The Eothen Press, 1985, p.87.
(15) CAMELIO N., op. cit.
(16) Le pouvoir de l’exécutif est également grandement réduit car tous les partis et institutions doivent rendre compte de leurs finances auprès de la Cour constitutionnelle. Cf. STERN Aurélie, op. cit., p. 63.
(17) CAMELIO N., op. cit.
(18) Cf. SAYGILI R., op. cit., pp. 137-138. Et UNSALDI L., Le militaire et la politique en Turquie, Paris, l’Harmattan, 2005, p. 82.
(19) Cf. Ibid., p. 138.
(20) Cf. Ibid., pp. 138-139.
(21) UNSALDI L, op. cit., p. 82.
(22) Cf. STERN A., op. cit., p. 63.
